World Charter of Migrants-CMM: Trois exemples d'amendements à la synthese

A partir de septembre 2010 et jusqu’à la rencontre de Gorée en février 2011, la synthèse de la Charte Mondiale des Migrants a circulé auprès de toutes les assemblées locales et continentales à fin d’être discutée et amendée. Ces propositions ont été portées à Gorée par les représentants des assemblées locales et discutées lors de l’Assemblée Mondiale des Migrants à Gorée en vue de l’approbation finale.

Ci-dessous nous vous proposons un exemple à partir des assemblées italiennes et deux exemples d’amendements fait par des assemblées locales sur le continent africain.

1. Pour le continent africain : L'example marocain - novembre/décembre 2010

Au Maroc une dynamique très forte a été portée par les migrants vivant dans ce pays. Plusieurs assemblées locales ont été organisées avec différents publics : une rencontre entre migrants en provenance de la République Démocratique du Congo, une autre dans un foyer de migrants peuls et enfin une rencontre plus large entre migrants en provenance des différents pays africains et européens. Ces rencontres ont donné lieu à trois propositions d’amendements différentes.

1.1 Première proposition

Cette proposition a été faite à partir de la rencontre entre migrants en provenance de la RDC le 4 décembre 2010. Leurs amendements sont dans le texte en gras, en cursive et en rouge.

Charte Mondiale des Migrants

Les personnes migrantes sont les cibles de politiques injustes. Celles-ci, au détriment des droits universellement reconnus à chaque personne Humaine, font s’opposer les êtres humains les uns aux autres en utilisant des stratégies discriminatoires, fondées sur la préférence nationale, l’appartenance ethnique ou religieuse.

Ces politiques sont imposées par des systèmes conservateurs et hégémoniques, qui cherchent à maintenir leurs privilèges en exploitant la force de travail physique et intellectuelle des migrants. Pour cela ils utilisent les prérogatives exorbitantes permises par la puissance arbitraire de l’Etat-Nation et du système mondial de domination.

Les migrants sont partout privés du plein exercice de leur droit à la liberté de circulation et d’installation sur notre planète. Ils sont privés de leurs droits à la liberté et à la paix ainsi que de leurs droits économiques, sociaux, politiques et culturels.

Seule une large alliance des personnes migrantes pourra promouvoir l’émergence de droits nouveaux pour toute personne de par sa naissance sans distinction d’origine, de couleur, de sexe ou de croyance. Pour cela, cette alliance des migrants devra permettre, autour de principes éthiques, aux migrants de contribuer à la construction de nouvelles politiques économiques et sociales, à une refonte de la conception de la territorialité et du système de gouvernance mondiale dominant actuel et son soubassement économique et idéologique.

C’est pourquoi, nous migrants du monde entier, suggérons à partir des propositions qui nous sont parvenues depuis 2006, une discussion large, à l’échelle planétaire en vue d’adopter la présente Charte Mondiale des Migrants lors de notre prochaine rencontre en février 2011 sur l’île de Gorée au Sénégal.

Notre ambition est de faire valoir à partir des situations que vivent les migrants dans le monde, le droit pour tous de pouvoir circuler et s’installer librement sur notre planète, et de contribuer à la construction d’un monde sans murs :

Proposition de Charte

Parce que nous appartenons à la Terre toute personne doit pouvoir circuler librement, s’installer et s’épanouir dans n’importe quelle partie de cette terre.

Toute personne sans exception doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre[1].

Toute personne doit pouvoir quitter n’importe quel pays pour l’étranger.

Les lois relatives aux visas, laissez-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.

Les migrants du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les groupes nationaux et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturel et sociale. Ils doivent avoir le droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif.

Les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, et de pratiquer leurs religions de choix. Tout cela dans le respect des Droits de l’Homme.

Les personnes migrantes doivent jouir du même droit d’exercer un commerce là où elles et ils le désirent, de se livrer à l’industrie ou d’adopter un métier, manuel ou non, comme toute profession permise pour les groupes nationaux de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

La terre doit être partagée entre ceux qui la travaillent. Les restrictions à la propriété foncière imposées pour des raisons d’ordre ethnique et/ou national doivent être abolies au profit d’une nouvelle vision d’une relation responsable entre les humains et la terre.

Toute personne a le droit d’être inhumé, au même titre des nationaux, sans aucune discrimination d’ordre sociale, économique, politique et religieuse.

Les personnes migrantes au même titre que les groupes nationaux doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement entendue et défendue, dans une langue à lui compréhensible.

Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur l’origine nationale, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions doit être abrogée.

Le droit au mariage doit être reconnu à toute personne sans aucune discrimination. Chaque individu doit pouvoir choisir librement son partenaire et pouvoir formaliser sa relation dans le cadre de son choix, sans aucune restriction et discrimination liées à la religion, le statut social, l’ethnie, l’identité sexuelle et la nationalité.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous et toutes. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion, le droit de publier, de pratiquer le culte et aussi de donner à leurs enfants l’éducation de leur choix.

Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre de fonder avec d’autres des syndicats. Les migrantes et migrants doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail, sans aucune restriction de quelque sorte qu’elle soit, tout en contribuant au système de solidarité nécessaire de la société de résidence.

Les personnes migrantes doivent recevoir un salaire égal à travail égal aux nationaux. Aucune discrimination doit être faite dans l’accès au travail et dans sa rémunération.

L’accès à l’éducation et à l’instruction doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants. L’instruction doit être gratuite, universelle et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et de partage des cultures. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale, l’appartenance religieuse et ethnique doit être abolie.

Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement. Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix d’être décemment logée et de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les groupes nationaux. Les personnes migrantes ambitionnent d’avoir l'opportunité et la responsabilité au même titre que les groupes nationaux, de faire face ensemble aux défis actuels (logement, alimentation, santé, épanouissement...).

Les personnes migrantes doivent pouvoir accéder au soin au même titre que les groupes nationaux. Aucune discrimination doit être faite dans l’accès au droit à la santé.

L’objectif des principes énoncés dans la charte mondiale des migrants est de contribuer à la disparition de tout système ségrégationniste et à l’avènement d’un monde pluriel, responsable et solidaire.

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1.2 Deuxième proposition

Cette proposition a été faite à partir de la rencontre organisée au foyer des migrants peuls à Rabat le 5 décembre 2010. Leurs amendements sont dans le texte en gras, en cursive et en rouge.

Charte Mondiale des Migrants

Proposition de Charte

Parce que nous appartenons à la Terre toute personne doit pouvoir circuler et s’installer dans n’importe quelle partie de cette terre.

Toutes personnes migrantes doivent avoir le droit aux papiers dans le pays de résidence.

Toute personne doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre, et pouvoir quitter n’importe quel pays pour l’étranger.

Les lois relatives aux visas, laissez-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.

Les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, et de pratiquer leurs religions.

Les migrantes et migrants doivent jouir du même droit d’exercer un commerce là où elles et ils le désirent, de se livrer à l’industrie ou d’adopter un métier, manuel ou non, comme toute profession permise pour les groupes nationaux de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur l’origine nationale doit être abrogée.

Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions doit être abrogée.

Le droit à la santé et le droit d’accès aux soins doivent être reconnus à toutes les personnes migrantes au même titre que les nationaux, sans aucune distinction.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion, le droit de publier, de pratiquer le culte et aussi de donner à leurs enfants l’éducation de leur choix.

L’accès à l’éducation et à l’instruction doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants.

L’instruction doit être gratuite, universelle et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et de partage des cultures. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

Nous proposons de filmer la rencontre de Gorée pour pouvoir la diffuser auprès des migrants qui n’ont pas pu participer.

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1.3 Troisième proposition

Cette proposition a été faite à partir des deux rencontres entre migrants organisés le 6 et le 13 décembre 2010. Leurs amendements sont dans le texte en gras, en cursive et en rouge. Les commentaires sont en bas de page. Les migrants ont changé totalement le préambule proposé dans la synthèse.

Charte Mondiale des Migrants

Nous, personnes migrantes qui avons quitté notre région ou pays d’origine, sous la contrainte ou de notre plein gré et vivons de façon permanente ou temporaire dans une autre région ou un autre pays du monde,

Considérant que les restrictions à la liberté de circulation ne concernent plus guère les marchandises et les capitaux mais uniquement les personnes et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste à l’égard des populations exploitées et défavorisées ;

Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un fait historique naturel, complexe certes mais qui, loin d’être une calamité pour les pays de résidence, constitue un apport économique, social et culturel inestimable ;

Considérant que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux ;

Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs ;

Considérant que, aujourd’hui, du fait de la mondialisation libérale, les écarts de revenus ne cessent de croître tout comme le pillage des ressources par les mécanisme de l’endettement, les violence et les guerres, ne laissant à certains d’entre nous d’autre choix que celui de migrer ;

Nous refusons de vivre dans un monde aux frontières érigées et de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et sommes indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des frontières ;

Nous refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit ou restreint ;

Nous refusons de jouer le jeu de la mise en concurrence entre les mains d’œuvre qui vise à abaisser les salaires et fragiliser les droits du travail de tous les salariés;

Nous proclamons que,

1[2]) Parce que nous appartenons à la Terre toute personne doit pouvoir choisir son lieu de résidence, rester là où elle vit ou circuler et s’installer dans n’importe quelle partie de cette terre[3].

2) Tous les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être garantis par la loi à tous, y compris les personnes migrantes. Ces dernières ont le droit de jouir entièrement, en tant que collectif ou individus, de tous les droits et libertés fondamentales reconnus dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits Humains et l’ensemble des Conventions de l’ONU[4].

3) Toute personne doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre, et pouvoir quitter n’importe quel pays pour un autre.

4) Les lois relatives aux visas, laissez-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.

5) Les migrants du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les nationaux et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturelle et sociale. Ils doivent avoir le droit de voter et d’être éligible[5].

6) Les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes, et de pratiquer leurs religions, dans le respect des droits universels.

7) Les personnes migrantes au même titre que les nationaux doivent être égales devant la loi. Nul ne peut être emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement entendue et défendue dans la langue de son choix.

8) Les personnes migrantes ont le droit à l’intégrité physique et à ne pas être harcelées, expulsées, persécutées, arrêtées arbitrairement ou tuées en raison de leur statut ou parce qu’ils défendent leurs droits.

9) Les femmes, tout particulièrement, doivent être protégées contre toute forme de violence et de trafic. Elles ont le droit de contrôler leur propre corps et de rejeter l’exploitation de celui-ci. Elle doivent jouir d’une protection particulièrement renforcée notamment en matière de condition de travail, de santé maternelle et infantile, ou dans le cas de changement dans leur statut juridique et matrimonial.

10) Les personnes migrantes, comme les nationaux ont le droit de fonder une famille et de vivre en famille. Le regroupement familial ne peut leur être refuser et on ne peut les séparer ou les maintenir éloignés de leurs enfants.

11) Toute personnes migrantes ont le droit à la santé et à une alimentation saine et suffisante et le droit à l’accès à l’eau.

12) Toute les personnes migrantes ont le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion.

13) Les personnes migrantes doivent jouir du même droit d’exercer une profession au même titre que les nationaux[6].

14) Le travail et la protection sociale doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre de participer ou de fonder des syndicats. Les migrantes et migrants doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité d’opérer des transferts d’argents[7], tout en contribuant au système de solidarité nécessaire de la société de résidence.

15) L’accès à l’éducation et à l’instruction du pré-scolaire à l’enseignement supérieur, doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants. L’instruction doit être gratuite, universelle et égale pour tous. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

16) Les formations et diplômes obtenus auparavant doivent être reconnus ou validés.

17) Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement. Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix d’être décemment logée et de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les nationaux.

18) Les personnes migrantes doivent avoir l’opportunité et la responsabilité, au membre titre que les nationaux, de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays de résidence.

Nous, personnes migrantes, signataires de la présente Charte

Nous engageons à respecter et promouvoir les valeurs et principes exprimés ci-dessus et à contribuer ainsi à la disparition de tout système d’exploitation ségrégationniste et à l’avènement d’un monde pluriel, responsable et solidaire.

[1]Enlever : « et pouvoir quitter n’importe quel pays pour l’étranger »

[2]Nous pensons qu’il faut numéroter les principes énoncés par la CMM.

[3]Nous pensons qu’il faut souligner l’importance du droit de rester et pas seulement le droit de circuler !

[4]Cette article était vers la fin de la Charte mais nous pensons qu’il devrait être comme deuxième principe !

[5]Nous avons enlever « à tout organe législatif ».

[6]Nous avons enlevé le concept de « droit de se livrer à l’industrie » pour éviter les cas d’exploitations par des multinationales gérées par des migrants.

[7]Nous avons supprimé la phrase « sans aucune restriction de quelque sorte qu’elle soit » pour éviter le transfère d’argent par des multinationales et les patrons.

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2. Pour le continent européen : L'example italien

Cari compagni della Carta Mondiale dei Diritti dei Migranti,

ecco il contributo dei partecipanti alle riunioni promosse dal Movimento Primo Marzo in Italia.

abbiamo letto e discusso attentamente ogni punto, partiamo dal concetto che ci sta più a cuore: quello di “potenziali migranti”.

abbiamo ritenuto importante aggiungere questo concetto, per aderire con ancora maggiore convinzione agli scopi della Carta, “per un mondo senza muri”.

se crediamo in una società senza muri, e ci crediamo profondamente, pensiamo che sia necessario impedire che sorga qualunque muro anche all’interno del movimento antirazzista e che una società storicamente nuova e rivoluzionaria possa essere solo quella in cui non esiste alcuna differenza: nella società di oggi siamo tutti potenziali migranti, tutti possiamo avere ragioni più o meno gravi per desiderare di cambiare paese e luogo di vita, questo ci unisce e fa sì che la lotta “per” l’immigrato diventi la lotta personale di ciascuno di noi, non si tratta più di una solidarietà opzionale, ma della pelle di ciascuno.

per questo abbiamo aggiunto alcune frasi che intendono orientare la Carta in questo senso.

le nostre aggiunte sono evidenziate in giallo.

In alcuni paragrafi ci è sembrato fosse meglio togliere la parola migrante (è evidenziato a fianco), con lo scopo di sottolineare appunto che i diritti che rivendichiamo per i migranti sono i diritti di tutti, spesso disattesi per tutti e doppiamente per chi migra: vanno chiesti per tutti, perchè non ci siano più differenze nè nelle leggi nè dentro la testa delle persone.

Inoltre: abbiamo aggiunto un punto, relativo alle politiche di frontiera e ai visti: crediamo che la liberta di circolazione, in tutto il mondo, passi per l’abrogazione del sistema di visti e delle restrizioni esistenti volte ad evitare che si attraversi facilmente qualunque frontiera.

Abbiamo poi inserito una frase, significativa: i migranti devono avere il diritto di voto in accordo con gli ordinamenti di ciascun paese. Riteniamo che l’abbattimento delle frontiere non significhi un generale appiattimento, che ciascun luogo abbia diritto di mantenere il proprio ordinamento legislativo in base alle proprie radici culturali e che rivendicare il diritto a spostarsi significhi anche sottolineare il diritto ad entrare a far parte delle comunità locali qualunque sia il loro ordinamento, che deve aprirsi e lavorare in aggiunta e sè stesso e non in sottrazione.

Abbiamo aggiunto una sottolineatura rispetto al diritto dei migranti a partecipare all’economia locale, ci è sembrato importante introdurre la partecipazione in sostituzione alle attuali condizioni di sfruttamento del lavoro migrante.

Abbiamo introdotto una differenza tra diritto allo studio e diritto all’educazione, due concetti differenti ma entrambi importanti da rispettare, orientandoci in modo da dichiarare che tutti hanno diritto all’istruzione (forse anche indipendentemente dal pensiero dei propri genitori) e allo stesso tempo tutti hanno diritto a ricevere l’educazione che si ritiene sia migliore per coniugare il mantenimento delle proprie radici culturali con la vita vissuta altrove, in una ricerca di equilibrio che mette sempre in primo piano il rispetto dei diritti umani fondamentali.

Come si legge in chiusura, lavoriamo per costruire una società globale mista, che insegni a tutti (migranti, potenziali migranti e autoctoni) il rispetto dei diritti umani, crei equilibrio tra le diverse culture, unisca e faciliti la libera scelta di ciascun uomo e ciascuna donna.

Siamo a disposizione per qualunque ulteriore chiarimento.

Vi ringraziamo per averci coinvolti in questo processo che ci appartiene e ci appassiona.

Buon lavoro a tutti noi!

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Carta Mondiale dei Migranti

Troppo spesso i migranti sono presi di mira da politiche ingiuste. Queste, a scapito dei diritti universalmente riconosciuti ad ogni essere umano, mettono gli uomini gli uni contro gli altri, facendo leva su concetti come l'appartenenza nazionale, etnica o religiosa.

Queste politiche sono l’emanazione di sistemi conservatori e totalizzanti che ritengono di potere sfruttare le braccia e le teste dei migranti per mantenere un sistema di privilegio riservato a pochi. I poteri dello stato-nazione e il sistema mondiale di dominazione si prestano perfettamente a questo scopo.

Ai migranti viene impedito di esercitare il diritto a circolare liberamente e a scegliere liberamente dove stabilirsi. I migranti vengono privati del pieno esercizio del diritto alla libertà e alla pace e dei diritti econimici, sociali, politici e culturali.

Solo una grande alleanza tra i migranti potrà portare al riconoscimento e all’affermazione dei diritti di cui ogni individuo deve godere dalla nascita, senza distinzioni di origine, colore, sesso o credo religioso. Questa alleanza dovrà permettere ai migranti, sulla base di principi etici, di contribuire alla costruzione di nuove politiche economiche e sociali, ad una rielaborazione del concetto di territorialità, del sistema di gouvernance mondiale dominante oggi e delle sue fondamenta economiche e ideologiche.

A tale scopo noi, migranti ATTIVI E POTENZIALI MIGRANTI di tutto il mondo, proponiamo una discussione ampia e internazionale, a partire dalle proposte che ci sono giunte dal 2006 e in vista dell'adozione della presente Carta Mondiale dei Migranti, in occasione dell’incontro fissato per febbraio 2011 sull'isola di Gorée, in Senegal.

La nostra ambizione, con questa Carta, è far valere, a partire dalle esperienze vissute dai migranti in tutto il mondo, il diritto di circolare e scegliere liberamente dove stabilirsi sul nostro pianeta, contribuendo alla costruzione di un mondo senza muri.

Proposta di Carta

Poiché apparteniamo alla Terra, ogni individuo deve poter circolare e stabilirsi ovunque desideri su questa terra.

MIGRANTE PUO’ ESSERE CONSIDERATO CHIUNQUE ABBIA LASCIATO PER SCELTA O PER NECESSITA’ LA PROPRIA CASA O LA PROPRIA TERRA PER INTRAPRENDERE UN PERCORSO DI VITA IN UN ALTRO CONTESTO.

OGGI ALLA LUCE DELLE TRASFORMAZIONI SOCIALI E POLITICHE, SIAMO TUTTI POTENZIALI MIGRANTI.

Ogni persona deve potersi spostare liberamente dalla campagne alla città, dalla città verso la campagna, da una provincia ad un altra e poter lasciare qualsiasi paese per un altro.

Le leggi relative ai visti, lascia passare e tutte le leggi e le procedure che limitano la libertà di circolazione e residenza devono essere abrogate.

LE LEGGI DEVONO ESSERE FATTE IN MODO DA REGOLARE, MA NON DA OSTACOLARE LA LIBERA CIRCOLAZIONE DELLE PERSONE, VALORIZZANDO IL DESIDERIO DI SVILUPPO E CRESCITA DI CIASCUN INDIVIDUO.

LE CONDIZIONI DI SPOSTAMENTO DEVONO ESSERE UGUALI PER TUTTI

I migranti di tutto il mondo devono poter godere degli stessi diritti degli autoctoni e assumere le stesse responsabilità nei campi fondamentali della vita economica, politica, culturale e sociale.Devono avere il diritto di voto attivo e passivo in tutti gli organi legislativi IN ACCORDO CON L’ORDINAMENTO DI CIASCUN PAESE.

I migranti devono avere il diritto di parlare e condividere la loro lingua madre, di sviluppare e far conoscere le loro culture e i loro costumi tradizionali come anche di praticare la loro religione.

I migranti devono poter godere del diritto di esercitare un commercio dove lo desiderino, di dedicarsi all'industria o di scegliere un mestiere manuale o intellettuale. Devono poter esercitare qualsiasi professione permessa agli autoctoni così da assumersi la propria parte di responsabilità nella produzione della ricchezza necessaria allo sviluppo e alla soddisfazione di tutti.

LE PERSONE DEVONO AVERE IL DIRITTO DI PARTECIPARE ALLE DECISIONI RELATIVE ALL’ECONOMIA LOCALE.

La terra deve essere condivisa tra tutti coloro che la lavorano.Le restrizioni alla proprietà privata della terra imposte per ragioni d'ordine etnico e/o nazionale devono essere abolite a vantaggio di una visione nuova e sostenibile del rapporto tra esseri umani e terra. (Cécile, CI RAGIONIAMO MEGLIO?)

Tra migranti e autoctoni non devono esserci differenze di fronte alla legge. Nessuno deve essere imprigionato, deportato o limitato nella libertà senza che la sua causa possa essere ascoltata e difesa in condizioni di equità.

Ogni ordinamento giuridico deve creare le condizioni tali da abrogare le leggi che pongono delle discriminanti sulla base della cittadinanza, dello stato civile, dello stato giuridico, delle opinioni O DELLA CONDIZIONE DI MIGRANTE

I diritti umani sono inalienabili e individuali e devono essere uguali per tutti. La legge deve garantire a tutti i migranti (TOGLIERE) il diritto alla libertà d'espressione, il diritto ad organizzarsi, il diritto alla libertà di riunirsi, il diritto alla pubblicazione, il diritto di praticare il proprio culto, il diritto allo studio e il diritto all’educazione.

Il diritto al lavoro è un requisito fondamentale per la garanzia delle minime necessità.Il lavoro e la sicurezza devono essere assicurati ad ogni individuo migrante (TOGLIERE). Chiunque lavori deve essere libero di fondare insieme ad altri dei sindacati. A parità di lavoro i migranti devono essere pagati come gli autoctoni e devono avere la possibilità di trasferire LE RIMESSE AL PAESE D’ORIGINE, senza alcuna restrizione o addebito.

L'accesso all'educazione e all'istruzione deve essere garantito a tutti i migranti e ai loro figli, COME E’ DIRITTO FONDAMENTALE PER OGNI PERSONA. L'istruzione deve essere gratuita, universale e paritaria per tutti i bambini. Gli studi superiori e la formazione professionale devono essere accessibile a tutti in una nuova visione del dialogo e della condivisione delle culture. Nella vita culturale, nello sport e nell'educazione, ogni distinzione fondata sull'origine nazionale deve essere abolita.

I migranti devono avere il diritto all'alloggio. Tutti gli individui devono avere il diritto di scegliere dove abitare, devono avere il diritto di essere alloggiati in modo degno e di mantenere la propria famiglia con gli stessi standard di accesso, comodità e sicurezza degli autoctoni INDIPENDENTEMENTE DALLA PROVENIENZA ETNICA E DAL NUMERO DI ANNI DI RESIDENZA SUL TERRITORIO.

Attraverso i principi enunciati in questa Carta mondiale dei diritti dei migranti vogliamo contribuire all'eliminazione di tutti i sistemi segregazionisti e alla nascita di un mondo plurale, responsabile e solidale, PER LA COSTRUZIONE DI UNA COMUNITA’ GLOBALE MISTA.

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Groupe de Travail CMM Italie - TRADUCTION DE LA LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT

Cari compagni della Carta Mondiale dei Diritti dei Migranti,

Chers amis de la Charte des migrants,

Comme convenu, le réseau “ 1 Mars Italie” vous envoie sa contribution après consultation de nos comités locaux.

Après une lecture et analyse bien appronfondites, on jugés bon de commencer par définir le terme “ MIGRANT” comme reporte notre texte, et surtout de pouvoir ajouter dans le texte le mot” POTENTIEL MIGRANT”.

En ajouter ce mot , la carte affirme encore une fois de plus l'elaboration d'un document et la construction d'un monde sans obstacle “ A WORLD WITHOUT WALL”.

Si notre conviction et notre mission sont celles de créer un monde sans mur , sans obstacle, nous supposons qu'il faudrait commencer par éliminer les obstacles meme à l'intérieur de ce nouveau réseau anti raciste. Une nouvelle société révolutionnaire devrait etre celle qui ne possiède pas les discriminations: à nos jour , nous sommes tous potentiels migrants, qui pour des raisons multiples et à chaque moment pourrait décider de se déplacer ou de changer de pays de résidence. Nous pensons qu'une telle décision puisse unire d'avantage les différentes personnes "dans et pour" une meme lutte, et que chacun de nous puisse etre responsabiliser dans ses décisions pour que le parcours qui pourrait un jour le concerner.

Notre contribution est soulignée en jaune.

Dans certains paragraphes, on a juger bon enlever le mot MIGRANT,( comme suggérer en jaune et entre parenthèse) pour souligner l'importance des droits des migrants comme droits de toute personne et pas seulement de ceux qui se déplacent ( qui migrent), pour qu'il ny ait pas de différence entre les migrants et les natifs dans l'élaboration des lois, ainsi que dans la société civile.

On a ensuite ajouter un autre point sur la politique de frontières et des visa: la liberté de circulation doit nécéssaireent passer par l'abrogation du système des visas et de toute loi empechant le passage des frontières.

Nous croyons ensuite que les migrants doivent avoir LE DROIT DE VOTE, en accord avec les lois de chaque pays et selon aussi la costitutions des états membres ( Ex: UE..). L'abolition des frontières ne doit pas signifier une homologation de toute la population, mais la possibilité de pouvoir voyager, s'installer n'importe où en dialoguant et échangeant son propre parcours, sa propre culture...avec le pays d'acueil (lieu d'accueil).

On a ensuite proposé d'introduire LA PARTICIPATION, lorsque l'on parle du droit des migrants à l'économie locale.

Nous pensons qu'ilfaudarit aussi souligner la différence entre le droit à l'éducation et le droit aux études, deux concepts différents mais assez importants pour l'accès à l'instruction universelle, dans le respect de la culture d'origine et des droits humains fondamentaux..

Notre mission, comme spécifiée est celle de travailler pour un monde , une société globale mixte, capable d'ensegnaer à tous ( migrants, potentiels migrants et natifs) le respect des droits humains, capable decréer l'équilibre entre les différentes culture , d'unir et de fciliter le libre choix de chaque homme et femme.

A disposition à chaque moment.

Nous vous remrcions de nous avoir donner cette opportunité à participer à la charte des migrants , qui nous appartient et nous passionne .

Bon travail à tous..

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Charte Mondiale des Migrants

C’est pourquoi, nous migrants ACTIFS ET POTENTIELS MIGRANTS du monde entier, suggérons à partir des propositions qui nous sont parvenues depuis 2006, une discussion large, à l’échelle planétaire en vue d’adopter la présente Charte Mondiale des Migrants lors de notre prochaine rencontre en février 2011 sur l’île de Gorée au Sénégal.

Proposition de Charte

Parce que nous appartenons à la Terre toute personne doit pouvoir circuler et s’installer dans n’importe quelle partie de cette terre.

UN MIGRANT PEUT ETRE DEFINI COMME TOUTE PERSONE AYANT QUITTE SON PAYS NATAL, PAR NECESSITE OU PAR LIBRE CHOIX, POUR ENTREPRENDRE UN PARCOURS DE VIE DANS UN NOUVEAU CONTEXTE

ACTUELLEMENT, SUITE AUX TRANSFORMATIONS SOCIALES , NOUS SOMMES TOUS POTENTIELS MIGRANTS.

Les lois relatives aux visas, laissez-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.

LESLOIS DOIVENT ETRE FAITES DANS LE BUT DE REGLER , ET NON PAS D'EMPECHER LA LIBERTE DE CIRCULATION D'UNE PERSONNE, EN VALORISANT LES CAPACITES DE DEVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE D'UN CHACUN

LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT DOIVENT ETRE EGALES POUR TOUT LE MONDE.

Les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, et de pratiquer leurs religions.

CHAQUE PERSONNE DOIT AVOIR LE DROIT DE PARTICIPER AUX DECISIONS RELATIVES A L'ECONOMIE LOCALE

Tout CONTEXTE GIURIDIQUE DOIT créer LES CONDITIONS POUR ABROGER LES LOIS QUI PREVOIENT une distinction fondée sur l’origine nationale, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions ET LES CONDITIONS DES MIGRANTS.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes( ENLEVER DU TEXTE) le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion, le droit de publier, de pratiquer le culte , LE DROIT A L'EDUCATION ET LE DROIT A L'INSTRUCTION

Il diritto al lavoro è un requisito fondamentale per la garanzia delle minime necessità. LE DROIT AU TRAVAIL EST UN ELEMENT FONDAMENTAL POUR GARANTIR LES CONDTIONS MINIMUNS DE VIE Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes( ENLEVER DU TEXTE). Quiconque travaille doit être libre de fonder avec d’autres des syndicats. Les migrantes et migrants doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité D'UTILISER LES SERVICES DE TRANSFERT D'ARGENT VERS (POUR?) LES PAYS D'ORIGINE, sans aucune restriction de quelque sorte qu’elle soit, tout en contribuant au système de solidarité nécessaire de la société de résidence.

L’accès à l’éducation et à l’instruction doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants. SELON LES DROITS FONDAMENTAUX POUR CHAQUE PERSONNE. L’instruction doit être gratuite, universelle et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et de partage des cultures. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

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3. Pour l'Afrique occidentale : L'example sénégalais

A l’issue de l’atelier du 26 janvier 2011, sur la Charte Mondiale des Migrants (CMM), organisé à Dakar par « Stretta Di Mano » avec le soutien du projet « Fondazioni For Africa » (F4A), quatre groupes de travail composé des migrants venus de divers horizons, ont proposé des amendements et intégrations suivants au document de base (les amendements et intégrations sont dans le texte ci-dessous en cursive, en gras et en rouge). Les participants à l’atelier recommandent que le préambule soit intégré à la proposition de charte.

Préambule

Les migrants-es sont les cibles de politiques injustes en violation des droits universellement reconnus à chaque personne, qui opposent les êtres humains les uns aux autres. Ces politiques utilisent des stratégies discriminatoires, fondées sur la préférence nationale, l’appartenance ethnique, raciale, religieuse ou de genre.

Seule une large alliance des personnes migrantes pourra promouvoir le respect aux droits existants et l’émergence de droits nouveaux pour toute personne de par sa naissance sans distinction d’origine, de couleur, de sexe ou de croyance. Pour cela, cette alliance des migrants devra permettre, autour de principes éthiques, aux migrants de contribuer à la construction de nouvelles politiques économiques et sociales, à une refonte de la conception de la territorialité et du système dominant actuel de gouvernance mondiale et son soubassement économique et idéologique.

Notre ambition est de faire valoir à partir des situations que vivent les migrants dans le monde, le droit pour tous de pouvoir circuler et s’installer librement sur notre planète afin de contribuer à la construction d’un monde sans murs.

C’est pourquoi, nous migrants du monde entier, réunis à Gorée, Sénégal du 02 au 4 février 2011, à partir des propositions discutées depuis 2006 à l’échelle planétaire, adoptons la présente Charte Mondiale des Migrants :

Proposition de Charte

1) Toute personne appartenant à la Terre, doit pouvoir circuler et s’installer dans n’importe quelle partie de celle-ci.

2) Toute personne doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre, et pouvoir quitter n’importe quel pays vers un autre.

3) Toutes dispositions et mesures de restriction à la liberté de circulation et d’installation, doivent être abrogées (visas, laissez-passer, autorisation). Toutefois, cela ne s’applique pas aux auteurs de génocide et crimes contre l’humanité.

4) Les migrants-es du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les citoyens de pays d’accueil et de transit et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturelle et sociale. Ils « elles » doivent avoir le droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif et assumer ses responsabilités jusqu’au la fin[1].

5) Les migrant-e-s doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer, faire connaître leurs cultures, leurs coutumes et de pratiquer leurs religions dans le respect de la diversité[2].

6) Les migrant-e-s doivent jouir du même droit d’avoir un commerce là où « elles et ils » le désirent, de se livrer à l’industrie ou à l’exercice de tout métier ou de toute profession autorisée aux citoyens de pays d’accueil et de transit de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous[3].

7) La terre doit être partagée avec ceux qui y vivent et la travaillent. Les restrictions à la propriété foncière imposée pour des raisons d’ordre ethnique et/ou national doivent être abolies au profit d’une nouvelle vision et d’une relation responsable entre les êtres humains[4].

8) Les migrant-e-s au même titre que les citoyens de pays d’accueil et de transit doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement et préalablement entendue et défendue.

9)Toute loi qui prévoit une discrimination fondée sur l’origine nationale, le genre, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi que sur les convictions, doit être abrogée à l’exception de mesures de discriminations positives[5].

10) Les droits humains sont inaliénables, indivisibles et universels. La loi doit garantir aux migrant-e-s la liberté d’expression, de s’organiser, le droit de réunion, de publier, de pratiquer le culte, de donner à leurs enfants l’éducation de leur choix.

11) Le travail et la sécurité doivent être assurés à tous les migrant-e-s.

Quiconque travaille doit être libre de fonder des syndicats avec d’autres. Les migrant-e-s doivent recevoir un salaire égal à travail égal au même titre que les citoyens du pays d’accueil. Ils doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail honnêtement sans aucune restriction aucune tout en contribuant au système de solidarité nécessaire dans la société de résidence[6].

12) L’accès à l’éducation de base et à la formation doit être garanti aux migrant-e-s et à leurs enfants. L’éducation de base doit être gratuite, universelle et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et de partage des cultures.

Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine doit être abolie[7].

13) Les migrant-e-s doivent avoir droit au logement. Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix, d’être décemment logée et de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les citoyens de pays d’accueil et de transit[8].

13-bis) Les migrant-e-s ambitionnent d’avoir l'opportunité et la responsabilité au même titre que les citoyens de pays d’accueil et de transit en vue de faire face ensemble aux défis actuels (logement,alimentation, santé, épanouissement...).

Innovations

Les participants à l’atelier proposent d’ajouter les articles suivants :

· Une attention et une protection particulières doivent être portées aux femmes migrantes, aux enfants isolés, aux personnes vivant avec le VIH et aux handicapés.

· Les migrant - es en zones de conflits doivent être protégés, spécialement les femmes et les petites filles contre toute forme de violence.

Commentaire 11 : « selon la résolution 1325 des Nations unies ».

· Toutes les dispositions de cette charte s’appliquent aux réfugiés aussi bien qu’aux migrants volontaires. Car les réfugiés sont également des migrants.

[1] Commentaires 1 :"(...) Ils doivent avoir le droit de voter et d'être éligible à tout organe législatif." On conteste l'expression: "voter et d'être éligible à tout organe législatif" . On considère que cette affirmation est trop puissante: après combien d’années, un migrant pourrait avoir ces droits? à quelles conditions? (résidence, famille, nationalité etc..) Est-ce que ce n’est pas excessif de revendiquer ces droits pour ce qui concerne les élections présidentielles? Ces revendications paraissent plus acceptables et compréhensibles dans le cadre des élections locales et, en revanche, il sera important de bien réfléchir à quelles conditions un migrant aurait accès aux élections présidentielles. On voudrait encourager un débat sur cette thématique.

Commentaire 2 : « le dernier paragraphe de ce texte a suscité beaucoup de débats: il faut redéfinir le terme qui donne les mêmes droits sur la question de vote et d'éligibilité; le migrant ne peut pas avoir les mêmes droits que les nationaux; le débat ne se pose pas en ce qui concerne le migrant qui acquiert la nationalité après quelques années, mais il y a problème pour celui qui est en situation irrégulière . Chaque pays a ses coutumes, traditions et lois dont il faut tenir compte avant d'être électeur ou éligible.

La question de la transparence a été aussi soulevée ; les gens peuvent se faire des faux papiers et se déplacer aisément d'un pays à un autre (Sénégal, Mali ou Guinée...), vu la porosité des frontières, pour se présenter comme candidat au poste présidentiel; ce qui serait inadmissible. »

Commentaire 3 : « l'échange a aussi porté sur les droits des réfugiés du fait qu'ils ne peuvent pas se mêler aux affaires politiques du pays d'accueil ni de voter. »

[2]Commentaire 4: « les migrants doivent avoir le droit de parler et partager leur langue maternelle, de développer et faire connaitre leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, et de pratiquer leurs religions." on propose aussi de spécifier que l’application de ces droits soit accompagné par le respect de la part du migrant des traditions du Pays d'accueil. On propose un débat pour bien comprendre cette assertion en considérant que c’est bien ces questions qui posent beaucoup de conflits interculturels: quelles sont les limites ? »

[3]Commentaire 5 : « Pour ce qui est de l'exercice du commerce, en Italie par exemple, on a observé que les migrants commerçants détenteurs d’une la licence, vendent moins que ceux qui n'en possèdent pas et cela semble poser problème. L'inégalité est aussi notée dans le domaine du commerce international, en particulier l’influence et la présence croissante de la Chine par rapport à la faible représentation de l’Afrique. Dans ce contexte, les lois et règlements doivent être applicables à tous »

[4]Commentaire 6 : « La terre doit être partagée entre ceux qui la travaillent. Les restrictions à la propriété..(...)"

L'article n'est pas clair: tout le monde à droit à la terre ou simplement la vente des terres ne doit pas être influencé par des questions discriminatoires? »

[5]Commentaire 7 : « Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur l'origine nationale, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions doit être abrogées ». Faire attention à ce qu'on appelle les discriminations positives, avec cet article on les élimine.

[6]Commentaire 8 : « Il est difficile d'assurer le travail et la sécurité à chaque migrant. Nous proposons que le droit au travail et à la sécurité soit reconnu par l'État à tous les migrants.

[7]Commentaire 9 : « l'État doit garantir la gratuité de l'éducation de base; l'éducation de base doit être assuré pour les enfants migrants. »

[8]Commentaire 10 : « l'accès au logement doit être garanti à tous les migrant-es »

Trois exemples d'amendements à la synthese

1. Pour le continent africain : L'example marocain - novembre/décembre 2010

1.2 Deuxième proposition

1.3 Troisième proposition

2. Pour le continent européen : L'example italien

3. Pour l'Afrique occidentale : L'example sénégalais

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