Déclaration Internationale des
Droits des Migrants (IMBR)[1]
Le « International
Migrant Bill of Right » est un projet porté par des étudiants de
l’Université Américaine du Caire, Le Centre de Droit de l’Université de Georges
Town et l’Université juive de Jérusalem. Depuis plusieurs années, ces étudiants
ont récolté tous les textes juridiques dans le monde qui ont traits aux
migrations, et aujourd’hui ils proposent un texte unique. Dans ce texte ils
intègrent des commentaires et l’objectif du travail est d’élargir les droits
aujourd’hui reconnus aux migrants par les Etats.
Ce travail se distingue de
la Charte dans le sens où il part des textes juridiques internationaux et très
peu des revendications des migrants eux-mêmes.
Déclaration Internationale
des Droits des Migrants (IMBR) et Charte Mondiale des Migrants (CMM). Plusieurs droits similaires mais des processus
différents[2]
L’essentiel des dispositions reprenant les droits des
migrants tels qu’ils doivent être reconnus aujourd’hui sont similaires dans les
deux projets (articles 1 à 18 de la déclaration internationale des droits des
migrants).
La CMM se distingue cependant par plusieurs caractéristiques
qui au final en font un processus participatif a l’initiative des
personnes concernées et ne reprenant pas forcément les impératifs d’ordre
politique qui ménagent en premier lieu les intérêts des Etats.
En effet, le projet de la CMM parait plus audacieux que celui
de l’IMBR, dans le sens où les principes de liberté de circulation et
d’installation des personnes migrantes, se trouvent au cœur même du
processus. La CMM ne se préoccupe pas des impératifs de souveraineté nationale
et de contrôle des frontières, ni de la sauvegarde de « l’identité
nationale » et préfigure ainsi une nouvelle organisation politique,
culturelle et administrative qui devrait permettre de faire de notre monde un
endroit où circulent les idées, les informations, les biens et services mais
essentiellement les êtres humains.
Une autre caractéristique du projet de la CMM est le fait
qu’il est revendicatif. Les initiateurs, qui sont des migrants de
différents continents, tendent a provoquer à travers la Charte un changement
de paradigmes quant aux représentations qu’on se fait aujourd’hui des
questions d’identité et de nationalité, notamment du principe de préférence
nationale qui est appelé à disparaitre devant les processus d’intégrations
régionales (ex de l’Union Européenne) et de l’augmentation de la circulation et
d’installation des personnes dans différentes régions du monde ainsi que des
familles mixtes de plus en plus nombreuses avec des enfants grandissant de plus
en plus dans des milieux multi-culturels, ce qui nous pose également devant le
défi d’inventer de nouveaux droits et ne pas se contenter d’énumérer les droits
existants qui sont, d’ailleurs, peu respectés.
L’initiative IMBR gagnerait d’avantage à prendre en
considération les aspirations des migrantes et migrants qui affrontent
aujourd’hui des politiques répressives et cruelles qui font de la détention, de
l’éloignement et du meurtre leur apanage pour se prémunir de l’exercice par des
êtres humains de l’un des droits les plus sacrés, qui est le droit a la
circulation.
Possibles
synergies entre la IMBR et la CMM[3]
Un possible travail de
partenariat entre la IMBR et la CMM pourrait se faire autour du projet
d’empowerment des migrants.
En effet, un objectif de la
Charte est que les migrants puissent eux-mêmes revendiquer leurs propres
droits. Pour se faire, le processus participatif et le réseau de la CMM peuvent
leur apporter une conscience politique et militante de leur situation.
Cependant il est également fondamental qu’ils puissent avoir une connaissance
du fonctionnement légal national et international et de tous les textes de lois
sur lesquels ils peuvent se baser pour leur plaidoyer. Dans ce cadre, la
création d’un manuel et l’organisation de formations sur base des documents des
textes récoltés par l’IMBR pourraient être très utiles.
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