En 2010, à partir des quatre propositions de Charte, la Coordination International a délégué à un de ses membres, Hicham Rachidi, la tache d’élaborer une synthèse. C’est sur base de cette synthèse qu’une nouvelle campagne d’amendements au niveau mondiale a été proposé à partir des coordinations continentales et des assemblées locales.
Ci-dessous nous vous proposons
les échanges et les réflexions qui ont été menés lors de l’élaboration de cette
synthèse.
Interview avec Hicham Rachidi, auteur de la synthèse de la Charte Mondiale des Migrants [1]
o
Comment as-tu
travaillé sur la synthèse ? Sur quelle base as-tu décidé quoi mettre dans
la synthèse ?
J’ai réalisé une matrice, un
tableau à deux axes : en haut en horizontale, les différentes Chartes et
en verticale à gauche, les différents principes proposées dans les Chartes. Sur
base du tableau, j’ai pu voir les principes qui étaient communs aux différentes
chartes. J’ai inscrit en priorité les principes présents dans les quatre
Chartes.
o
Est-ce que il y a eu
plusieurs drafts de la synthèse ?
Il y a eu en effet
trois drafts : un avec les différentes confrontations (de
qui ???); un avec les corrections de Gustavo Marin et un dernier avec les
corrections de Jelloul Ben Hamida.
o
Pourquoi n'avez-vous
pas utilisé la formule avec « considérant » dans la synthèse, comme
dans deux de propositions de Charte ?
Pour se distinguer des
conventions internationales. C’est un procédé juridique normal que les
conventions et les traités commencent par les « attendus »
(considérant que, etc.) alors que les chartes et les déclarations annoncent des
principes. Par exemple, il n’y a pas de « considérant » dans la
déclaration universelle des droits de l’homme.
o
Pourquoi n'avez-vous
pas utilisé le « nous » dans la synthèse ?
Car les différentes
propositions de chartes venaient des quatre continents différents et qu’il n’y
avait pas d’entité cohérente pour parler d’un « nous ». Les priorités
des uns et des autres étaient différentes comme par exemple le
développement et la participation politique en Amérique latine ou la défense
des droits de l’homme en Afrique.
o
Pas de références à la
question féminine dans la synthèse
Car la perspective était
inclusive et dépasse toute les catégories dont celle du genre.
o
La Charte de 2006
parle de « pas des distinctions sur la base du sexe », pourquoi pas
dans la synthèse ?
Car ce n’était pas repris dans
les autres chartes et parce que la charte était inclusive. Les droits humains
sont indivisibles, universels, etc.
o
Pourquoi pas de
références aux conventions internationales dans la synthèse? C'était un
choix ?
Oui, pour se démarquer, par
exemple, de l’initiative de la IMBR (International Migrants Bill of
Rights[2]) qui se base sur les projets de l’ONU et toutes les lois
et conventions internationales existantes et qui accorde encore une grande
place au rôle des Etats dans la gestion des frontières. Par opposition à cela,
la CMM se base sur le droit naturel.
o
Pas de référence dans
la synthèse au bipolarisme « droit/devoir » qui est d’ailleurs
présent dans la proposition africaine
Car si on le mettait comme
tel, cela voudrait dire qu’il y a un équilibre dans les rapports de forces
entre les migrants et les Etats, ce qui n’est pas le cas. Insister sur les
devoirs des migrants atténuerait ce déséquilibre qui est la principale
revendication de la Charte.
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Premiers commentaires aux propositions des Charte en vu de l’élaboration de la synthèse
Ci-dessous
nous vous proposons tout le processus d’écriture de la synthèse de la CMM. A
partir de ces réflexions un premier draft a été élaboré, regroupant les traits
saillants entre les quatre propositions. Ce document s’inspire entre autres de
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[3] et de la Déclaration des Droits des Citoyens de
l’Afrique de Sud[4].
Méthodologie adoptée pour la
synthèse[5]
Le présent document reviens sur les différentes chartes proposées en 2006
(Européenne), 2007 (Américaine) et 2008 (Asiatique et Africaine) avec comme
objectif de faire ressortir les traits saillants (voir commentaires expliquant la pertinence de chaque disposition sur les
marges) qui en forment l’ossature et dans un effort de synthèse regroupant
les éléments pertinents (voir les
commentaires en rouge constituent les éléments qui se répètent dans les
différentes chartes et qui doivent logiquement être stipulés dans la synthèse)
dans une charte qui constituerait la base du débat et du travail de négociation
qui sera entamé à partir du mois de juin 2010 jusqu’à Février 2011.
L’Assemblée Mondiale des Migrants prévue sur l’ile de Gorée en 2011, sera
l’instance habilitée pour adopter la Charte Mondiale des Migrants et amorcer le
travail de mobilisation autour d’une alliance large pour en promouvoir les
dispositions et les principes.
Les propositions de
chartes avec les commentaires d’Hicham Rachidi
1/ EUROPE[A1]
Nous migrantes et migrants,
Dans notre démarche pour construire un autre monde, conformément à la
Charte de Porto Alegre[A2]
Considérant que la Charte des Nations Unies encourage le respect universel
et effectif des droits humains et des libertés fondamentales de tous les êtres
humains, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion[A3] ,
Considérant que la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame
que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et
que chacun-e peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés
proclamés dans ladite Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre
opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute
autre situation ; et qu’elle proclame en outre que chacun-e a droit à la
reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, que tous sont égaux
devant la loi, peuvent se prévaloir, sans distinction, d’une protection égale
de la loi et que tou-te-s ont droit à une protection égale contre toute
discrimination pratiquée en violation de ladite Déclaration et contre toute
incitation à une telle discrimination[A4] ,
Considérant que les migrant-e-s sont de plus en plus discriminé-e-s dans le
monde, alors qu’ils et elles sont des personnes courageuses et dignes,
favorisant la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les peuples, et les
premier-e-s à lutter contre la pauvreté dans le monde par leurs transferts de
fonds et de savoirs[A5] ,
Considérant que la fermeture des frontières n’arrête pas les flux de
migrations mais oblige les migrant-e-s au travail clandestin et permet le
développement du trafic et de la traite des êtres humains ; que cette
politique mondiale de répression de la migration augmente les inégalités et
sert les intérêts du néolibéralisme en fournissant une main d’œuvre docile, peu
chère ,licenciable à merci, sans défense, car non déclarée, afin de baisser
toutes les normes sociales mondiales du travail[A6] ;
Considérant que la migration se féminise de plus en plus et que les
migrantes ont à souffrir d’une double discrimination en tant que femmes et que
migrantes,
Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et
notamment l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits Humains :
« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa
résidence à l’intérieur d’un état. Toute personne a le droit de quitter tout
pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »
Reconnaissant que la protection des droits humains et des libertés
fondamentales prévue dans les instruments internationaux devrait également être
assurée aux personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel
elles vivent[A7] ,
Proclamons la présente
Charte :
Article 1
Cette Charte fait de nous des citoyen-ne-s libres[A8] et conscient-e-s de nos
responsabilités pour construire un monde juste, démocratique, solidaire,
pacifique, laïque, respectueux des êtres humains et de l’environnement. Nous
invitons tou-te-s les citoyen-ne-s et les Etats à la ratifier[A9] et à prendre les mesures politiques,
juridiques, sociales et économiques adéquates pour permettre l’application des
droits et devoirs énoncés dans la présente Charte[A10] .
Article 2
Aux fins de la présente Charte, le terme "migrante"ou
« migrant » s’applique, à toute personne qui a quitté sa région ou
son pays d’origine, contrainte ou non, et possède ou pas la nationalité de
l’Etat dans lequel il ou elle réside[A11]
Article 3
Nous engageons à nous conformer aux lois de l’Etat dans lequel nous
résidons, dans le respect de la culture de son peuple, dans la mesure où elles
sont compatibles avec la Charte des Droits Humains des Nations Unies, ceci dans
un esprit de paix, solidarité, liberté et justice[A12] .
Article 4
Demandons que tous les Etats édictent des lois et règlements nationaux pour
appliquer et faire respecter l’égalité homme-femme[A13]
Article 5
Demandons que tous les Etats édictent des lois et règlements nationaux pour
appliquer la liberté de circulation et d’installation de toute personne, même
étrangère, sur leur territoire[A14] . Ces lois et règlements
doivent être compatibles avec les obligations juridiques internationales de
l’Etat concerné, notamment celles relatives aux droits humains
Article 6
Les droits suivants doivent nous être garantis :
a) Le droit à la vie, à la sûreté de notre personne ; nul-le migrant-e
ne peut être arbitrairement arrêté-e ou détenu-e ; nul-le migrant-e ne
peut être privé-e de sa liberté, si ce n’est pour des raisons de droit commun
ou de violation des droits humains et conformément à la procédure prévue par la
loi[A15] ;
b) Le droit à être protégé-e-s du travail forcé, de l’esclavage, du trafic
et de la traite des êtres humains. Aucun-e migrant-e ne sera soumis-e à la
torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants comme
les violences sexuelles, la prostitution, l’excision ou le mariage forcé et,
notamment, ne sera soumis-e sans y avoir librement consenti à des expériences
médicales ou scientifiques[A16] .
c) Le droit à des papiers
d’identité et de séjour et de les obtenir dans un délai raisonnable[A17]
d) Le droit à une nationalité et à changer de nationalité. Le droit de
pouvoir à tout moment se mettre en rapport avec le consulat ou la mission
diplomatique de l’Etat dont il possède la nationalité dans l’Etat où il réside[A18]
e) Le droit de vote et
d’éligibilité dans notre lieu de résidence[A19]
f) Le droit à la protection contre toute ingérence arbitraire ou illégale
dans notre vie privée et familiale, notre domicile ou notre correspondance[A20] ;
g) Le droit à la protection
contre la xénophobie et le sexisme
h) Le droit d’être égaux devant les cours, les tribunaux et autres organes
et autorités judiciaires ; le droit, en cas de poursuites judiciaires ou
lorsque la loi le prévoit en cas d’action de toute autre nature, de se faire
assister gratuitement d’un interprète etd ‘un avocat, si nous en avons
besoin ; nul ne peut être jugé deux fois pour le même fait[A21] .
i) Le droit de choisir librement notre sexualité et notre conjoint, de nous
marier, et de vivre en famille, sans contrainte de temps, d’argent ni de lieu[A22] ;
j) Le droit à la liberté de pensée, d’opinion, de conscience et de
religion ; le droit de manifester nos convictions, ce droit ne faisant
l’objet que des seules restrictions nécessaires à la protection de la sécurité,
des libertés et droits fondamentaux d’autrui[A23] ;
k) Le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et
d’association[A24]
l) Le droit de conserver notre langue maternelle et notre culture, tout en
ayant le droit et le devoir d’apprendre la langue et les lois du pays d’accueil
et de participer à la vie sociale, économique, politique et culturelle locale[A25] ;
m) Le droit de quitter le pays de
résidence ou d’origine et d’y retourner[A26] ;
n) Le droit de transférer à l’étranger nos gains, économies ou autres
avoirs monétaires personnels, sous réserve de la réglementation nationale en
vigueur en matière d’opérations monétaires[A27] .
o) Le droit à la propriété, aussi bien seul qu’en collectivité, sous
réserve du droit interne. Aucun-e migrant-e ne peut être arbitrairement privé-e
de ses biens légalement acquis[A28]
Article 7
Un-e migrant-e qui se trouve sur le territoire d’un Etat ne peut en être
expulsé-e, ni subir de double peine. L’expulsion individuelle ou collective
d’étrangers pour des motifs de race, de couleur, de religion, de culture,
d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique est interdite[A29] .
Article 8
Nous demandons[A30]
a) Le droit à des conditions de travail sûres et salubres, à des contrats
de travail légaux, à un salaire digne et équitable et à une rémunération égale
pour un travail d’égale valeur, sans distinction d’aucune sorte, étant entendu
en particulier que les femmes se voient garantir des conditions de travail non
inférieures à celles dont bénéficient les hommes et les nationaux et un salaire
égal pour un travail égal ;
b) Le droit à la non discrimination à l’embauche et d’accès à tous les
cadres d’emploi
c) Le droit à la protection contre le chômage et le licenciement
arbitraire.
d) Le droit de s’affilier à des syndicats et à d’autres organisations ou
associations de notre choix et de participer à leurs activités.
e) Le droit à une alimentation saine et équilibrée , à l’eau et à l’énergie
, et à un environnement sain
f) Le droit à la protection sanitaire, à la prévention de santé publique,
aux soins médicaux, à la sécurité sociale, aux services sociaux, à la
protection en cas d’handicap ou d’invalidité
g) Le droit à l’éducation gratuite pour tous, et obligatoire pour les
enfants de moins de 16 ans, à la formation, au repos et au loisir .
h) Le droit à un logement salubre et décent, à ne pas être expulsé-e-s d’un
lieu inhabité
i) Le droit à une retraite digne quelque soit le lieu de résidence à l’âge
requis
Article 9
Nous, migrantes et migrants avec tous les hommes et toutes les femmes du
monde, devons affirmer que nous pouvons vaincre les injustices et sauvegarder
notre Terre pour nous et pour nos enfants, qu’une paix durable n’est pas
établie sans une justice respectueuse de la dignité et des droits humains, que
l’exercice du pouvoir n’est légitime que lorsqu’il est mis au service de
tou-te-s et contrôlé par les peuples. Nous devons réaffirmer une fois de plus
le principe fondateur de la communauté internationale : notre monde appartient
à tou-te-s et aucun gouvernement ni institution ne peut se prévaloir de
l’autorité sans la volonté démocratique de tou-te-s les citoyen-ne-s[A31] "
2/ AMERIQUE[A32]
Nous, en tant qu’être
humains,
En tant que migrants
du monde entier,
En tant que femmes et
hommes ayant connu toutes formes de mobilité humaine,
Ayant subi, surmonté et lutté contre les structures sociales, les processus
et les pratiques systématiques qui sapent et violent notre dignité inhérente et
nos droits fondamentaux, tels que l’esclavage, le trafic international humain,
le déplacement des populations et l’exil, le refus de reconnaissance légale et
d’accès à la protection juridique ainsi qu’à un régime de citoyenneté, ayant
connu la xénophobie, le racisme, le sexisme, l’intolérance religieuse et
culturelle, les traitements abusifs et méprisants de la part des représentants
publics, et ce dans nos pays d’origine, de transit et de destination, et toute
autre forme d’exclusion matérielle et symbolique[A33] ;
Etant venus de plein grès et volontairement,
Faisant pleinement usage de nos droits,
Ainsi que de notre destin, composant intégral du destin de toute la race
humaine,
Déclarons au monde entier :
QUE LA PLANÈTE ET L’UNIVERS QUI L’ENTOURE EST LA PROPRIÉTÉ DE TOUS[A34] .
Nous vivons dans une seule et même maison : la planète Terre et son
univers.
Ce simple fait donne à chacun et à tous, sans préférence ni exception, le
droit de vivre partout où bon lui semble, dignement et en harmonie[A35] .
Toute personne appartient à la famille humaine. Par conséquent nous
constituons une communauté humaine chargée d’utiliser les ressources de manière
équitable et durable[A36] .
Il y a plusieurs millions d’années, tous les continents étaient réunis
avant que Pangée, l’unique et gigantesque continent ne commence à se diviser et
à se fractionner pour ensuite rentrer en collision une fois de plus[A37] .
De nos jours, la globalisation, se basant sur l’héritage du colonialisme et
de l’impérialisme, intensifie l’interdépendance des économies et des sociétés
entre les continents, enrichissant ainsi un groupe réduit de personnes dans les
pays développés et en voie de développement, détériorant l’environnement ainsi
que les biens publics et augmentant de cette manière la pauvreté dans le monde.
Femmes, hommes et enfants ont dû quitter leur pays d’origine pour pouvoir
survivre, être dans un lieu sûr, trouver le bien-être et le bonheur[A38] .
Nous, les migrants, que nous le soyons de manière temporaire ou permanente,
nous constituons au moins trois pour cent de la population globale et nous
symbolisons les contradictions, les conséquences et les défis de ces réalités
mondiales. Notre présence change la manière dont les gens perçoivent et
ressentent la démocratie et la vie dans la société actuelle.
Nous sommes l’embryon d’une nouvelle forme de citoyenneté, que nous pouvons
qualifier d’internationale, ou plutôt d’universelle. Nous sommes les
détonateurs d’un nouveau monde appartenant à tous. Nous apportons à ce nouveau
monde une dimension supplémentaire. Et c’est pour ce nouveau monde que nous
défions les obstacles et nous séparons de notre terre et de nos familles. Nous
sommes chargés d’une tâche à la fois historique et profondément humaine :
tous les continents qui furent unifiés seront réunifiés[A39] .
QUE LA MIGRATION EST UN DROIT FONDAMENTAL.
La planète est à tous car nous avons les mêmes droits et la même dignité.
Les femmes autant que les hommes ont le droit de migrer, non seulement
peuvent-elles le faire en dépendant de quelqu’un mais aussi de manière
autonome.
Cependant, nous reconnaissons que l’exercice du droit à la migration ne se
fait pas en vase clos. Il dépend des conditions socio-économiques, politiques
et culturelles des pays d’origine et de destination. Il peut même avoir été
établi de commun accord entre les deux états[A40] .
La migration actuelle, qu’elle soit temporaire ou permanente, est la cause
et la conséquence des inégalités mondiales, de l’évolution de la situation
démographique, de la répartition internationale du travail selon les sexes et
des politiques gouvernementales dans les pays d’origine et de destination.
Certains d’entre nous ont probablement migré après mûre réflexion. Mais la
majorité, et particulièrement les migrants provenant du Sud, nous avons migré
poussés par la nécessité d’assurer la survie de notre famille, acculée par la
pauvreté, l’oppression et l’exploitation présentes dans nos pays d’origine.
Nous poursuivons le rêve d’une vie meilleure grâce à un travail outremer, au
mariage et à l’immigration.
QUE LES MIGRANTS SONT DES PERSONNES ET NON PAS DES PRODUITS MARCHANDS.
Indépendamment de notre statut juridique, nous avons des droits inhérents,
indivisibles et inaliénables en tant qu’êtres humains, en tant que travailleurs
migrants et en tant que femmes. Indépendamment des circonstances de notre
arrivée et de notre travail, nos droits n’ont pas à être diminués, refusés ou
sacrifiés pour l’intérêt du développement économique, de la sécurité nationale
ou géopolitique[A41] .
Nous ne devrions pas non plus dépendre de l’organisation Mondiale du Commerce,
et particulièrement du Mode 4 sur le Commerce des Services.
La reconnaissance, le respect et la protection de nos droits et de notre
bien-être doivent être au cœur des systèmes de migration et de développement,
des politiques et des lois aussi bien dans les pays source que dans les pays
d’arrivée[A42] .
Nous, les femmes migrantes, nous avons les mêmes droits que les hommes. Et
même plus encore, pour combattre les inégalités de sexe généralisées et
institutionnalisées dont nous souffrons. Notre désir d’une vie meilleure
n’autorise personne à profiter de notre travail et de notre corps, que ce soit
à travers le commerce d’êtres humains ou la prostitution. Nous qui avons migré
en tant que fiancées et femmes de ressortissants étrangers, nous avons droit à
un statut légal propre, indépendant de celui de nos fiancés et de nos maris[A43] .
Nos enfants devraient pouvoir accéder à une déclaration de naissance, à
l’éducation et à la santé. Ils ont le droit d’être nationalisés et possèdent
des droits en tant que citoyens, qu’ils soient reconnus ou non par leurs
parents[A44] . Nous avons le droit d’accès à
des services de santé en matière de reproduction ainsi qu’à une aide adéquate
dans les pays source et de destination pour lutter contre la violence des
sexes.
L’ignorance, les préjugés, la xénophobie et le manque d’humanité flagrant
font que certains gouvernements officiels, certaines autorités ou encore de
simples citoyens nous considèrent et nous traitent comme des êtres de moindre
valeur qui par conséquent ont des droits inférieurs. Ils encouragent et
favorisent les politiques et les lois discriminatoires. Ils nous méprisent à
cause des différences que nous représentons. Ils nous accusent d’être coupables
d’actes antisociaux. Ils ont tort, en nous dévaluant, ils nient leur humanité[A45] .
QUE LE TRAVAIL DU MIGRANT EST ECONOMIQUEMENT ET SOCIALEMENT NECESSAIRE ET
PRECIEUX POUR LES PAYS DE DESTINATION.
Nous sommes la colonne vertébrale du succès économique des pays de
destination. Nous sommes présents dans tous les secteurs de l’économie –
l’agriculture, l’industrie et les services. La garde des enfants, les soins
apportés aux malades et aux personnes âgées sont devenus des travails réservés
aux femmes migrantes provenant du Sud, et ce de manière internationale[A46] .
Nous méritons un travail décent et stable, dûment rémunéré, qui prenne en
compte les droits sociaux en accord avec les lois internationales du travail,
et qui réponde aux principes de non-discrimination et d’égalité de traitement
avec les ressortissants[A47] .
Nous considérons que le travail des femmes doit être valorisé à sa juste
valeur comme un travail à part entière. Les tâches domestiques ainsi que le
soin des personnes sont des travaux qualifiés. Par conséquent ils devraient
être reconnus comme tel. Une reconnaissance officielle nous permettrais de
lutter contre notre exclusion des lois du travail et nous donnerait n accès à
la justice. Cela pourrait éliminer toute discrimination contre nous, et particulièrement
en ce qui concerne la violence et l’infériorité de statut. Cela nous aiderait à
nous sentir fiers de nous-mêmes et de notre travail[A48] .
Nous avons le droit à une protection sanitaire et à la sécurité au travail.
Ceci comprend le droit à la maternité. Aucune migrante ne devrait être renvoyée
de son travail et de son pays de destination à cause de sa grossesse. Nous
avons le droit au regroupement familial. Dans la plupart des sociétés, les
familles constituent la base du noyau social. Leur bien-être et leur sécurité
sont souvent la raison pour laquelle nous décidons de migrer. Séparés de nos
familles, nous devenons vulnérables au mal du pays, à la solitude et aux
problèmes de santé psycho-émotionnels. Il a été prouvé que le regroupement
familial à des effets positifs sur nous. Par conséquent, nous devrions
travailler vers une reconnaissance universelle des droits des migrants au
regroupement familial[A49] .
QUE LES MIGRANTS CONTRIBUENT À LA DIVERSITÉ CULTURELLE.
La diversité culturelle est « un atout précieux qui apporte progrès et
bien-être à l’humanité toute entière, et qui devrait être valorisé, chéri et
accepté sincèrement de manière à ce qu’il soit perçu comme une caractéristique
permanente qui enrichit nos sociétés. » (Déclaration des institutions
nationales à la conférence mondiale contre le racisme, la xénophobie et autres
formes de discrimination à Durban, 2001.)
De plus en plus de personnes sont conscientes du fait qu’aucune culture ou
identité n’est supérieure à aucune autre. Et que toute idéologie basée sur la
supériorité raciale et culturelle est fausse et inacceptable. Cette conscience
continuera à grandir et nous comprendrons enfin que les différentes cultures et
identités sont simplement des formes différentes d’expression d’une seule et
même vision cosmique : la manière dont le monde est perçu et compris par
notre communauté constituée d’êtres humains²[A50] .
Par le simple fait d’exister, chaque personne, chaque communauté a le droit
de jouir de sa propre culture et identité, en harmonie et en étant respectés
par les autres. Aucune culture ou identité ne peut être exclue, et ni leur
dignité ni leurs droits ne peuvent être bafoués[A51] .
Jusqu’à présent, le concept « d’universalisme » a été vu de
manière erronée, il s’agit d’un fait local et éphémère faussement perçu comme
une universalité. « L’universalisme » ne sera légitime que quand
chacun d’entre nous contribuera gratuitement, consciemment et harmonieusement à
son existence. Le respect envers la diversité culturelle et
l’institutionnalisation des espaces et des mécanismes pour le dialogue entre
les diversités permettent la construction de blocs égalitaires, démocratiques,
et même de sociétés[A52] .
QUE LES MIGRANTS ONT LE DROIT DE PARTICIPER À LA VIE POLITIQUE DANS LES
PAYS D’ORIGINE ET DE DESTINATION.
La citoyenneté, en tant qu’expression des droits et de la dignité de chaque
être humain, n’est pas créée par un seul pouvoir, une seule autorité ou une
seule loi. La confusion actuelle autour de la citoyenneté et de la nationalité
est tout simplement un exemple du manque d’humanité qui règne de nos jours[A53] .
Alors que nous vivons et travaillons sur des mers et des pays étrangers,
nous continuons à nourrir les liens multiples qui nous unissent à nos pays
d’attache respectifs dans différents domaines- sociaux, économiques, culturels,
politiques et spirituels. Nous avons la liberté et le droit à
l’auto-détermination, à devenir membres de syndicats, et par conséquent à faire
entendre nos voix dans des structures de la vie politique, et ce tant dans nos
pays d’origine que dans ceux de destination. Nous nous trouvons à la meilleure
place pour parler en notre nom[A54] et pour faire des propositions
sur notre agenda commun de développement[A55] . Les droits de pleine
citoyenneté dans les pays de destination ne devraient pas être restreints aux
ressortissants. La citoyenneté est planétaire. L’Humanité devrait accepter que
la vérité est intrinsèque à l’existence même de l’Humanité. Ainsi, les
institutions gouvernementales, intergouvernementales et internationales impliquées
dans le travail des migrants dans le pays d’origine et de destination devraient
institutionnaliser les espaces et les mécanismes pour que nous soyons
représentés, pour que nous puissions participer et nous engager. Les progrès de
l’informatique facilitent l’exercice de nos droits de citoyenneté dans les pays
d’origine et de destination[A56] .
QUE LES ETATS ONT LE DEVOIR DE CREER UN ORDRE SOCIAL ET INTERNATIONAL FONDÉ
SUR LE RESPECT ET LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS FAVORABLES À
L’ACCOMPLISSEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DU BIEN-ÊTRE DE L’HOMME.
L’envoi d’argent nourrit nos familles et empêche l’effondrement des
économies dans nos pays d’origine. Ainsi, de nombreux gouvernements dépendent
des emplois d’outremer en tant que stratégie de développement. Les coûts
sociaux ont été immenses. Des familles éclatées. Des enfants devenus des
orphelins émotionnels. Nous assistons à une fuite des cerveaux et à une
hémorragie des cerveaux car de nombreux professionnels, et particulièrement des
docteurs et des infirmières, quittent leur patrie à la recherche d’un meilleur
salaire et de meilleures conditions de travail. Les pays développés s’emparent
de notre intelligence[A57] .
La Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement souligne la
responsabilité première des Etats pour ce qui a trait à la « création de
conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du Droit
au Développement». De plus, elle met en avant le concept de
« développement compact » entre pays qui les obligerait à forger
« un engagement réciproque dans le but de croiser les obligations de l’Etat
et de la communauté internationale pour mener à bien le Droit au
Développement». Le développement n’est plus seulement un problème national, Il
est maintenant global et il a besoin de la coopération internationale et la
solidarité[A58] .
Nous sommes conscients du fait que malgré nos actions et nos organisations
et malgré le réseau de migrants que nous cherchons à établir dans le monde
entier, notre humanité continuera à être bafouée. C’est pour cela que nous nous
engageons à continuer à nous exprimer sur ce sujet, à construire une unité à
travers tous les continents, à transformer les relations sociales et les
structures dans le but d’intensifier, d’élargir et de faire avancer notre lutte
commune pour que nos droits soient respectés et pour que naisse un monde
meilleur dans lequel nous pouvons tous être égaux et pour exercer nos droits de
citoyens sans qu’il n’y ait de différence entre les migrants et les ressortissants[A59] .
3/ AFRIQUE[A60]
Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation
restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la
montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste à
l’égard des populations exploitées et défavorisées[A61] ;
Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations
sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un
fait historique naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays
développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable[A62] ;
Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux
« flux migratoires », induits par de multiples facteurs, et que les
expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que
celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage
menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux[A63] ;
Considérant que, ce sont encore les pays du Sud qui financent les pays du
Nord alors que les écarts de revenus par habitants entre le nord et le sud ne
cesse de s’accroître ;
Refusons de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées
qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en
forteresse et Refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent
circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit[A64] ;
Indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long
des frontières des pays riches avec les pays les plus défavorisées[A65] ;
Les Migrants d’origine africaine et leurs organisations œuvrant à partir de
l’Afrique proclament la présente charte ;
Article 1 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de résister par tous les moyens pacifiques à
l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente les politiques migratoires,
notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux
frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste,
xénophobe ou discriminatoire[A66] .
Article 2 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de résister pacifiquement aux opérations d’expulsion et
de refoulement prises à son égard en vertu de lois pénalisant le délit de
« séjour irrégulier » et de l’aide aux personnes contraintes à ce
type de séjour[A67] .
Article 3 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de résister pacifiquement aux décisions de son
placement dans un lieu d’enfermement destiné aux étrangers en vertu de la
directive retour adoptée par les pays de l’Europe. La fermeture de tous les
lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux
frontières, constituent un objectif vers lequel toutes les luttes menées par
les migrant (e) doivent converger[A68] .
Article 4 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de recourir à toutes les formes de résistance pacifique,
y compris les actions judiciaires pour obtenir la suppression des visas et de
toutes les entraves posées à la sortie et/ou l’entrée d’un territoire[A69] .
Article 5 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de participer activement à la refondation des
politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle
égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et à la revendication
de la régularisation de tous les migrants sans papiers[A70] .
Article 6 : tout (e) migrant (e)
a le droit au regroupement familial. Aucune entrave, ni restriction de quelle
nature qu’elle soit, ne peut limiter ce droit[A71] .
Article 7 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de résister pacifiquement à toute mesure et décision
visant la remise en cause des instruments de protection internationale,
notamment les instruments consacrant la reconnaissance et le respect du droit
d’asile.
Article 8 : tout (e) migrant (e),
notamment les réfugiés statutaires ont le droit et le devoir de revendiquer une
complète liberté de circulation et d’installation et une protection à travers
le monde, sans restriction aucune[A72] .
Article 9 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir de ne pas reconnaître les accords conclus entre
puissances du Nord et pays d’origine en matière migratoire au cas où, ces
accords ne reposeraient pas sur le principe du respect des intérêts supérieurs
des migrants (es) établis dans les pays du Nord[A73] .
Article 10 : tout (e) migrant (e)
a le droit et le devoir d’œuvrer par tout moyen pacifique pour la suppression
des conditionnalités imposées aux pays d’origine dans les négociations
internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la
lutte contre les migrations et les mesures susceptibles de porter atteinte à la
souveraineté alimentaire des pays en développement, ainsi que tout accords qui
ne respecterait pas le principe d’égalité des interlocuteurs[A74] .
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Draft de Synthèse de la Charte Mondiale des Migrants [G75]
Ci-dessous le premier draft de
la synthèse de la Charte Mondiale des Migrants avec les commentaires de Gustavo
Marin, membre de la Coordination Internationale de la CMM - 21 juillet 2010.
Les personnes migrantes sont les otages de politiques injustes qui, au
détriment de l’histoire et des droits universellement reconnus à chaque
personne Humaine, font opposer les êtres Humains les uns aux autres en
utilisant les stratégies discriminatoires de préférence nationale,
d’appartenance ethnique ou religieuse;
Ces politiques, sont imposées par des ordres conservateurs et
hégémoniques, cherchant à maintenir leurs privilèges en exploitant la force de
travail physique et intellectuelle des migrants, utilisant pour cela les
prérogatives exorbitantes permises par la puissance arbitraire et éphémère de
l’Etat-Nation [G76] ;
Les migrantes et les migrants sont partout[G77] privés, du plein exercice de
leur droit naturel [G78] à la liberté de circulation et
d’installation sur la terre. Elles et Ils sont privés de leurs droits à la
liberté et à la paix ainsi que des droits économiques, sociaux, politiques et
culturels;
Seule une large alliance des personnes migrantes autour de la revendication
d’une nouvelle structuration politique, économique et sociale, fondée sur une
recomposition territoriale de l’Etat Nation [G79] et de ses prérogatives
exorbitantes et liberticides, se basant sur la volonté de tous, peut assurer
leurs droits aux personnes exclues , sans distinction de race, de couleur, de
sexe ou de croyance, droits qui reviennent à toute personne de par sa naissance
;
C’est pourquoi [G80] nous, migrantes et migrants du
monde entier, réunis sur l’ile de Gorée, symbole historique de la confiscation
de notre liberté, de notre dignité et de notre humanité, adoptons la présente
Charte des migrants :
La terre appartient à tous ses habitants. Toute personne doit avoir le
droit de circuler et de s’installer dans n’importe quelle partie de cette
terre.
Toute personne doit pouvoir se déplacer librement de la campagne vers la
ville[G81] , d’une province vers une
autre, et pouvoir quitter n’importe quel pays pour l’étranger.
Les lois relatives aux visas, laissez-passer et autorisations ainsi que toutes autres lois limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées.
Les migrantes et migrants du monde entier doivent jouir les mêmes droits
que les groupes nationaux[G82] . Elles et ils doivent avoir le
droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif.
Les migrantes et migrants doivent avoir le droit de parler leur langue
maternelle et de développer leur culture et leurs coutumes traditionnelles[G83] .
Les migrantes et migrants doivent jouir du même droit[G84] d’exercer un commerce là où
elles et ils le désirent, de se livrer à l’industrie ou d’adopter un métier,
manuel ou non, comme toute profession permise pour les groupes nationaux.
La terre doit être partagée entre ceux qui la travaillent. Les restrictions
à la propriété foncière imposées pour des raisons d’ordre racial et/ou national
doivent être abolies.
Les personnes migrantes au même titre que les groupes nationaux doivent
être égales devant la loi. Nul ne doit être emprisonné, déporté ou voir sa
liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement entendue.
Toute loi qui prévoit une distinction fondée sur l’origine nationale, la
situation matrimoniale et/ou juridique ainsi sur les convictions doit être
abrogée.
Les droits Humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les
mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit
à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de
réunion, le droit de publier, de pratiquer le culte et aussi de donner à leurs
enfants l’éducation de leur choix.
Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes
migrantes. Quiconque travaille doit être libre de fonder avec d’autres des
syndicats. Les migrantes et migrants doivent recevoir un salaire égal à travail
égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail [G85] sans aucune restriction de
quelques sortes qu’elle soit.
L’accès à l’éducation et à l’instruction[G86] doivent être garanti aux
personnes migrantes et à leurs enfants. L’instruction doit être gratuite,
universelle et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la
formation technique doivent être accessibles à tous. Dans la vie culturelle,
dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine
nationale doit être abolie.
Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement, Toute personne
doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix, d’être décemment
logée et de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité.
En l’absence du respect effectif des droits fondamentaux [G87] reconnu universellement,
notamment les droits édictés par la charte mondiale des migrants, les lobbys [G88] conservateurs hégémoniques et
d’exploitation continueront à maintenir les personnes migrantes[G89] dans des situations de
précarité et de vulnérabilité inacceptables. L’élimination[G90] de ce système ségrégationniste
est pour l’alliance mondiale des migrantes et migrants issues du monde entier
ainsi que pour leurs alliés, le plus sacré des devoirs.
[1] Interview réalisée par Sarah Duplat.
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