Les quatre propositions de la Charte Mondiale des Migrants

En 2006, à partir des luttes menées par des migrants sans-papiers à Marseille, un premier draft a été écrit et diffusé au 2^ème Forum Social Mondial des Migrations à Madrid et au premier sommet mondial des migrants latino-américain au Mexique. A partir de ces rencontres, trois autres propositions de Charte ont été envoyées à la Coordination Internationale à partir de l’Amérique Latine, l’Asie et l’Afrique.

C’est sur base de ces propositions qu’en 2010, une synthèse a été rédigée en vue de son approbation mondiale à l’occasion de la rencontre de Gorée. 

  

1.   "La Charte de Crimo" - Premier projet d'une Charte Mondiale des migrantes et des migrants – 2006

Nous migrantes et migrants,

Dans notre démarche pour construire un autre monde, conformément à la Charte de Porto Alegre

Considérant que la Charte des Nations Unies encourage le respect universel et effectif des droits humains et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Considérant que la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun-e peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans ladite Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ; et qu’elle proclame en outre que chacun-e a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, que tous sont égaux devant la loi, peuvent se prévaloir, sans distinction, d’une protection égale de la loi et que tou-te-s ont droit à une protection égale contre toute discrimination pratiquée en violation de ladite Déclaration et contre toute incitation à une telle discrimination,

Considérant que les migrant-e-s sont de plus en plus discriminé-e-s dans le monde, alors qu’ils et elles sont des personnes courageuses et dignes, favorisant la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les peuples, et les premier-e-s à lutter contre la pauvreté dans le monde par leurs transferts de fonds et de savoirs,

Considérant que la fermeture des frontières n’arrête pas les flux de migrations mais oblige les migrant-e-s au travail clandestin et permet le développement du trafic et de la traite des êtres humains ; que cette politique mondiale de répression de la migration augmente les inégalités et sert les intérêts du néolibéralisme en fournissant une main d’œuvre docile, peu chère,licenciable à merci, sans défense, car non déclarée, afin de baisser toutes les normes sociales mondiales du travail ;

Considérant que la migration se féminise de plus en plus et que les migrantes ont à souffrir d’une double discrimination en tant que femmes et que migrantes,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, et notamment l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits Humains : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un état. Toute personne a le droit de quitter tout pays , y compris le sien, et de revenir dans son pays »,

Reconnaissant que la protection des droits humains et des libertés fondamentales prévue dans les instruments internationaux devrait également être assurée aux personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent,

Proclamons la présente Charte :

Article premier

Cette Charte fait de nous des citoyen-ne-s libres et conscient-e-s de nos responsabilités pour construire un monde juste, démocratique, solidaire, pacifique, laïque, respectueux des êtres humains et de l’environnement. Nous invitons tou-te-s les citoyen-ne-s et les Etats à la ratifier et à prendre les mesures politiques, juridiques, sociales et économiques adéquates pour permettre l’application des droits et devoirs énoncés dans la présente Charte.

Article 2

Aux fins de la présente Charte, le terme "migrante"ou « migrant » s’applique, à toute personne qui a quitté sa région ou son pays d’origine, contrainte ou non, et possède ou pas la nationalité de l’Etat dans lequel il ou elle réside

Article 3

Nous engageons à nous conformer aux lois de l’Etat dans lequel nous résidons, dans le respect de la culture de son peuple, dans la mesure où elles sont compatibles avec la Charte des Droits Humains des Nations Unies, ceci dans un esprit de paix, solidarité, liberté et justice.

Article 4

Demandons que tous les Etats édictent des lois et règlements nationaux pour appliquer et faire respecter l’égalité homme-femme

Article 5

Demandons que tous les Etats édictent des lois et règlements nationaux pour appliquer la liberté de circulation et d’installation de toute personne, même étrangère, sur leur territoire. Ces lois et règlements doivent être compatibles avec les obligations juridiques internationales de l’Etat concerné, notamment celles relatives aux droits humains

Article 6

Les droits suivants doivent nous être garantis :

a ) Le droit à la vie, à la sûreté de notre personne ; nul-le migrant-e ne peut être arbitrairement arrêté-e ou détenu-e ; nul-le migrant-e ne peut être privé-e de sa liberté, si ce n’est pour des raisons de droit commun ou de violation des droits humains et conformément à la procédure prévue par la loi ;

b) Le droit à être protégé-e-s du travail forcé, de l’esclavage , du trafic et de la traite des êtres humains. Aucun-e migrant-e ne sera soumis-e à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants comme les violences sexuelles, la prostitution, l’excision ou le mariage forcé et, notamment, ne sera soumis-e sans y avoir librement consenti à des expériences médicales ou scientifiques.

c) Le droit à des papiers d’identité et de séjour et de les obtenir dans un délai raisonnable

d) Le droit à une nationalité et à changer de nationalité. Le droit de pouvoir à tout moment se mettre en rapport avec le consulat ou la mission diplomatique de l’Etat dont il possède la nationalité dans l’Etat où il réside

e) Le droit de vote et d’éligibilité dans notre lieu de résidence

f ) Le droit à la protection contre toute ingérence arbitraire ou illégale dans notre vie privée et familiale, notre domicile ou notre correspondance ;

g) Le droit à la protection contre la xénophobie et le sexisme

h ) Le droit d’être égaux devant les cours, les tribunaux et autres organes et autorités judiciaires ; le droit, en cas de poursuites judiciaires ou lorsque la loi le prévoit en cas d’action de toute autre nature, de se faire assister gratuitement d’un interprète et d ‘un avocat , si nous en avons besoin ; nul ne peut être jugé deux fois pour le même fait.

i ) Le droit de choisir librement notre sexualité et notre conjoint, de nous marier, et de vivre en famille, sans contrainte de temps, d’argent ni de lieu ;

j ) Le droit à la liberté de pensée, d’opinion, de conscience et de religion ; le droit de manifester nos convictions, ce droit ne faisant l’objet que des seules restrictions nécessaires à la protection de la sécurité, des libertés et droits fondamentaux d’autrui ;

k ) Le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association

l) Le droit de conserver notre langue maternelle et notre culture, tout en ayant le droit et le devoir d’apprendre la langue et les lois du pays d’accueil et de participer à la vie sociale, économique, politique et culturelle locale ;

m ) Le droit de quitter le pays de résidence ou d’origine et d’y retourner ;

n ) Le droit de transférer à l’étranger nos gains, économies ou autres avoirs monétaires personnels, sous réserve de la réglementation nationale en vigueur en matière d’opérations monétaires.

o ) Le droit à la propriété, aussi bien seul qu’en collectivité, sous réserve du droit interne. Aucun-e migrant-e ne peut être arbitrairement privé-e de ses biens légalement acquis

Article 7

Un-e migrant-e qui se trouve sur le territoire d’un Etat ne peut en être expulsé-e, ni subir de double peine. L’expulsion individuelle ou collective d’étrangers pour des motifs de race, de couleur, de religion, de culture, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique est interdite.

Article 8

Nous demandons

a ) Le droit à des conditions de travail sûres et salubres, à des contrats de travail légaux, à un salaire digne et équitable et à une rémunération égale pour un travail d’égale valeur, sans distinction d’aucune sorte, étant entendu en particulier que les femmes se voient garantir des conditions de travail non inférieures à celles dont bénéficient les hommes et les nationaux et un salaire égal pour un travail égal ;

b) Le droit à la non discrimination à l’embauche et d’accès à tous les cadres d’emploi

c) Le droit à la protection contre le chômage et le licenciement arbitraire.

d ) Le droit de s’affilier à des syndicats et à d’autres organisations ou associations de notre choix et de participer à leurs activités.

e) Le droit à une alimentation saine et équilibrée, à l’eau et à l’énergie , et à un environnement sain

f ) Le droit à la protection sanitaire, à la prévention de santé publique, aux soins médicaux, à la sécurité sociale, aux services sociaux, à la protection en cas d’handicap ou d’invalidité

g) Le droit à l’éducation gratuite pour tous, et obligatoire pour les enfants de moins de 16 ans , à la formation, au repos et au loisir .

h) Le droit à un logement salubre et décent, à ne pas être expulsé-e-s d’un lieu inhabité

i) Le droit à une retraite digne quelque soit le lieu de résidence à l’âge requis

Article 9

Nous, migrantes et migrants avec tous les hommes et toutes les femmes du monde, devons affirmer que nous pouvons vaincre les injustices et sauvegarder notre Terre pour nous et pour nos enfants, qu’une paix durable n’est pas établie sans une justice respectueuse de la dignité et des droits humains, que l’exercice du pouvoir n’est légitime que lorsqu’il est mis au service de tou-te-s et contrôlé par les peuples. Nous devons réaffirmer une fois de plus le principe fondateur de la communauté internationale : notre monde appartient à tou-te-s et aucun gouvernement ni institution ne peut se prévaloir de l’autorité sans la volonté démocratique de tou-te-s les citoyen-ne-s". 

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2. La proposition chilienne et latino-américaine

2.1 Contribution Latino-Américaine à la Charte mondiale des migrants - Itinéraire et enseignements méthodologiques - Comité d'initiative de la Charte - Mars 2008

L'ambition

Le projet de Charte mondiale des migrants répond à une nécessité qui s'exprime désormais partout dans le monde entier, à l'heure où des millions d'êtres humains, hommes et femmes, font usage de toutes les formes de mobilité humaine et souffrent de ses formes intrinsèques de négations sur le plan des dignités et des droits. Cette nécessité c'est celle, pour ces millions d'êtres humains, de déclarer d'une voix commune au monde entier, leurs principes et leurs engagements pour prendre part pleinement à l'aventure humaine du XXIème siècle.

Le processus d'élaboration collective de la Charte mondiale des migrants s'est inséré dans les débats de plusieurs forums thématiques sur les migrations, en particulier dans le cadre des Forums sociaux mondiaux sur les migrations. Une première version du projet avait été présentée lors de l'édition de juin 2006 tenue à Rivas Madrid en Espagne.

En Amérique Latine

En Amérique Latine, la contribution à la Charte mondiale de migrants a démarré lors du premier Sommet de migrants latino-américains organisé à Morelia au Mexique en mai 2007. Un atelier, intégré dans les activités du Sommet, a été consacré au projet de Charte mondiale des migrants. 

Ensuite s'est organisé au Chili le premier colloque sur le projet de Charte mondiale des migrantes et des migrants. Il a rassemblé des personnes de diverses nationalités ayant vécu ou en train de vivre la migration ou d'autres formes de mobilité humaine, toutes réunies autour de la contribution à une Charte mondiale de migrants.

L'ensemble du processus s'est déroulé sur une durée de 6 mois. Il a misé sur la collecte de très nombreux apports et débats, lesquels ont été insérés dans les activités de onze associations et collectifs de migrants, y compris des médias de communication communautaires animés par des migrants.

A l'issue de ce processus, une proposition de Charte des migrants au Chili en vue d'une Charte mondiale des migrants a été élaborée. Son contenu reflète fondamentalement la synthèse des revendications et des perspectives produites par les débats. 

Apprentissages méthodologiques

Dans ce type de processus, la manière d'avancer est certainement aussi importante que le but à atteindre, d'où l'importance portée sur les apprentissages méthodologiques. Un certain nombre de priorités et d'enseignements méthodologiques se sont dégagés à partir de l'itinéraire entrepris par la contribution latino-américaine à la Charte mondiale. Il s'agit avant tout de recommandations et de principes pour l'action, adaptables aux conditions particulières de chaque contexte socioculturel et poursuivant constamment l'objectif d'approfondir ou d'élargir le débat autour du projet de Charte mondiale des migrants aux autres groupes de migrants liés d'une manière ou d'une autre à la mobilité humaine.

1.    Il est primordial de faire connaître amplement et de diffuser synthétiquement à la fois les fondements, la trajectoire et les objectifs du projet de Charte mondiale des migrants. Cela implique de rédiger et de diffuser des articles, courts et éclairants, en utilisant les différents médias disponibles. La page web de la Charte mondiale fournit par exemple les différents projets de Charte qui ont fait l'objet de débat dans plusieurs régions du monde.

2.    Des réseaux d'organisations et de personnes migrantes (dirigeants sociaux, refugiés, personnes déplacées, victimes de trafics et de discriminations) doivent se constituer progressivement au sein d'un même pays ou région et être associés à la discussion.

3.    Ces réseaux et organisations font l'effort de s'approprier les discussions et les débats et de participer à la diffusion du projet de Charte, en définissant des échéances à court terme, sur 3-4 mois, en vue de déboucher concrètement sur un texte commun qui n'aura pas forcément un caractère définitif.

4.    Il est nécessaire de réaliser des appels publics à travers les médias de communication dans l'idée de mobiliser les communautés migrantes, d'inviter tous ceux en situation de mobilité et intéressés à participer au débat via des échanges électroniques ou directement à travers un calendrier de débats en présence.

5.    Les règles de participation et la forme de rédaction de la proposition de Charte sont importantes à préciser et doivent se baser sur les principes d'inclusion, d'argumentation, de non répétition et de pertinence. Notre expérience a fait émerger en particulier les critères suivants: 

a.    Toutes les personnes migrantes, ayant vécu ou vivant les formes de mobilité humaine, peuvent participer sans exclusion.

b.    Tant les discussions électroniques à distance que les prises de note durant les débats en présence doivent être conservées rigoureusement pour enrichir et faire avancer le débat. 

c.     Il est nécessaire de réaliser en permanence des résumés et des synthèses des contributions, en privilégiant l'argumentation et la mise en relation des idées, dans l'optique de construire une déclaration de principes fondamentaux portés par les migrants. Ce processus de synthèse est le résultat d'une décantation quasi naturelle des éléments qui se renvoient les uns aux autres et de la synthèse des sujets traités de façon exhaustive et abordées sous des angles différents. Cette synthèse fait émerger également de nouvelles idées parfois peu visibles au démarrage.

d.    Sur la base de cette synthèse, un rédacteur ou une équipe de rédaction (qui peut être redéfinie au cours du processus ou s'élargir au fur et à mesure de la marche en fonction de l'incorporation de nouveaux acteurs et de la capacité de synthèse d'ensemble) est désignée pour opérer ce travail et rédige la proposition de Charte régionale des migrants comme une contribution géoculturelle à la construction d'une Charte mondiale des migrants.

6.    Les organisations et les personnes intégrant le processus sont invitées à incorporer la diffusion du document et la mise en place de débats sur la base des principes méthodologiques (foires, fêtes culturelles, projection de vidéos...etc) dans ses programmes d'activités.

7.    Enfin, une rencontre finale venant clôturer le cycle d'approfondissement, doit être réalisée, permettant à l'équipe de rédaction d'incorporer les dernières modifications et d'approuver la proposition de Charte, celle-ci se transformant en un nouvel élément de dialogue entre les régions du monde.

Parce que nous, migrants et migrantes aux côtés de tous les êtres humains qui ont vécu ou vivront la mobilité humaine,

Parce que nous élevons notre propre voix, que nous sommes acteurs de notre destin comme nous sommes aussi acteurs du destin de toute l'humanité,

Parce que les migrants unis ne seront jamais vaincus,

Elargissons au monde entier le processus de discussion et de débat pour une Charte mondiale des migrants!

2.2 Contribution chilienne et latino-américaine au projet de Charte mondiale des migrants

Nous, êtres humains,

Migrantes et migrants du monde entier,

Hommes et femmes vivant toutes les formes existantes de déplacements humains,

Et souffrant les atteintes de violation de la dignité humaine et des droits élémentaires de chacun, tels que le trafic et la discrimination, le déplacement forcé et l’asile, le non accès à la loi et à la citoyenneté, la xénophobie, le racisme, l'exploitation par le travail, l’exploitation sexuelle, l'exclusion et la marginalisation, le sexisme, l'intolérance religieuse et culturelle, la répression militaire, la faible ou inexistante responsabilité sociale des médias, les égoïsmes et les concurrences nationalistes, les traitements abusifs et méprisants de la part des fonctionnaires publics, les incompréhensions et les craintes des responsables politiques, les retards et les hésitations administratives des institutions publiques, et toutes autres formes de discriminations,

Nous, migrantes et migrants du monde entier,

Librement auto convoqués,

Usant du plein exercice de la dignité et des droits hérités de l’essence même de notre nature humaine,

Protagonistes de notre propre destin, partie intégrante du destin de toute l'humanité,

Déclarons au monde entier :

QUE LA PLANÈTE ET L’UNIVERS QUI L’ENTOURE SONT DE TOUTES ET DE TOUS.

Nous habitons tous une seule et même maison: la planète Terre et son univers.

De ce simple fait, naît le droit pour toutes et pour tous, sans exceptions et sans différences aucune, à vivre en son sein, dignement et en harmonie.

Tous les continents ont été un et un seul il y a des millions d'années, quand la “Pangée”, ce grand continent unifié, a commencé à se diviser puis s’éparpiller pour finalement s’entrechoquer de nouveau.

Aujourd'hui aussi, le Sud du monde vient parfois s’introduire sans consultations ni permissions au Nord ; ainsi il n’est pas rare de croiser en plein cœur de New York les couleurs de Tijuana, de Lima, de Santiago ou encore les accents d’Alger, de Dakar, de San Salvador dans les villes nord européennes.

Comme une ironie inconsciente de l’histoire que nous construisons ensemble, les masses d'ex-colonisés "recolonisent" les anciennes métropoles.

Ainsi, devant les inégalités criantes de la géographie actuelle, des millions de démunis partent à la recherche de « leur part du destin », poursuivant les nouvelles chimères offertes par le monde de la consommation ; ils espèrent conduire les voitures luxueuses qu’ils ne pouvaient qu’imaginer garder, laver ou essayer de voler dans les rues de leurs pays d’origine.

Ils poursuivent le droit fondamental d'être ce qu’ils veulent être et de ne plus se résigner à être simplement ce que l’endroit où ils vivent leur permet d’être.

Et puis, dans le sens inverse, les Nations dites du « premier monde » continuent à s’immiscer dans les espaces les plus pauvres et sous développés de la planète, exploitant et drainant ses richesses, privatisant ses grandes entreprises hier encore nationales, habitant ses quartiers luxueux, imposant ses modèles globaux de consommation.

Cette fois ce n'est pas seulement la Terre qui bouge, c’est nous.

Nous migrantes, migrants du monde entier, femmes et hommes vivant toutes les formes existantes de déplacements humains, sommes partie intégrante des nouvelles réalités mondiales et expression emblématique de ses contradictions et de ses défis.

Ainsi et même si l'ignorance, l'incompréhension et l’apathie des États et de vastes secteurs de la population continuent de montrer les phénomènes migratoires comme une tare à éviter pour la dignité et le bonheur de l’humanité, ceux-ci sont porteurs d'espoirs et d’une richesse énorme pour l'humanité toute entière.

Car de fait, nous modifions les formes habituelles de penser et vivre la démocratie et la vie en société.

Nous sommes les embryons d’une nouvelle citoyenneté, d'abord bi puis multi-nationale, finalement universelle, basée sur une pluri-identité en construction.

Nous sommes les instigateurs d'un monde nouveau pour tous et de tous, qui se construit depuis nos pays d'origine, de transit et d’accueil, auxquels nous léguons une plus value, défiant obstacles et incompréhensions, comme agent double ou multiple de développement.

Nous accomplissons une tâche historique et humaine. Tous les continents ont été unis et ils le redeviendront.

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Nous, migrantes et migrants, déclarons au monde entier :

QUE LA MIGRATION SERA UNE OPTION LIBRE ET DIGNE POUR TOUS ET EN TOUT POINT DE LA PLANÈTE.

La planète appartient à toutes et à tous, en termes d’égalité de droits et de dignité. Aucun pouvoir et aucune autorité ne peut nier le droit de toutes et tous à circuler et à résider en tout lieu.

Ainsi, comme les oiseaux en migration, nous nous sommes toujours déplacés.

A l’instant même où nos ancêtres primates, il y a 10 millions d’années, sont descendus des arbres et ont commencé à marcher, se transformant ainsi en hominidés, la migration est devenue quasiment une définition de l’être humain. Notre histoire peut être racontée comme l’histoire de nos mouvements effectués à l’encontre des obstacles qui furent placés en vain sur son chemin pour l’arrêter.

D’abord durant les époques primitives et pour répondre aux nécessités impératives de chercher ou de suivre les animaux, les végétaux, les climats et les zones propices qui nous permettaient de survivre et d’améliorer nos vies.

Puis plus tard, comme conséquence de l'expansion du pouvoir des peuples les plus forts et les plus ambitieux, qui, en échange de l'extermination de peuples plus nobles et « moins développés technologiquement », nous ont imposés de belles églises construites avec l'argent de la Traite des esclaves.

Depuis toujours, nous nous sommes déplacés. Les plus heureux pour suivre un amour, une famille ou pour défendre une cause.

Aujourd'hui, même si les raisons qui font de nous des migrants sont multiples, bien souvent c’est pour des motifs complexes et des réalités douloureuses que nous migrons vers d’autres réalités qui ne sont pas toujours celles que nous avons imaginées, quand pour la première fois nous touchons ces continents inquiétants.

A notre époque où l'accès aux moyens de communication rend visible l’énormité et la constance des inégalités croissantes du développement mondial au sein des pays et entre les pays et permet également de se projeter en des lieux où les rêves de vie meilleure peuvent devenir réalités, les phénomènes migratoires actuels deviennent quasi-compulsifs pour des millions d’entre nous.

De là naît souvent l’obstination, désespérée et parfois fatale, contre vents et marées, réglementations, répressions ou dangers, de migrer vers d'autres pays offrant davantage d’opportunités, formant ainsi l’unique destin qui donne un sens à la vie et parfois à la mort pour des millions d’entre nous.

Par leur ignorance et absence flagrante d'humanité, les pouvoirs, les autorités, les lois et parfois les personnes, nous considèrent de moindre valeur et par conséquent disposant de droits inférieurs. Ils se trompent et se renient eux-mêmes en nous dévalorisant.

Nous sommes des êtres humains pleins et entiers. Nous transportons et transformons notre identité et nos appartenances culturelles, entre les avions, les bus, les trains, les bateaux, les pirogues, les routes, les frontières, les préjugés, les mots de bienvenues, les douleurs, les séparations, les joies, les rêves et les succès.

Nous vivons et existons. Nous sommes sur Internet, nous pensons, dansons, luttons, consommons de la bière et du Coca Cola, payons nos dettes, aimons, détestons, commettons des erreurs et changeons d’opinion. Nous cherchons ce que tout à chacun cherche en fin de compte : le bonheur.

Et comme tout à chacun, nous disposons des mêmes droits, tous exigibles, dans une égalité absolue de conditions.

Toute négation de ce principe de base est un défaut d’humanité, c'est une négation de l’Humanité. Les lois, les réglementations et les pratiques qui ne sont pas encore en cohérence avec ce principe disparaîtront et ne resteront qu’un feu souvenir d’époques moins humaines qui ne reproduiront plus.

Les inégalités de développement et de bien-être au sein des pays et entre les pays est absolument évitable et constitue un crime contre l'Humanité. Elles ne peuvent être que dépassées.

La migration, et toutes les formes de mobilité humaine, deviendront une option libre et digne dans un monde digne appartenant à toutes et à tous de la même façon, un monde de paix et de solidarité.

C'est pourquoi il ne peut exister de murs qui nous arrêtent, de filets qui nous enferment, et de déportations qui tentent d’en finir avec ce que nous sommes. Cela simplement parce que nous accomplissons un devoir d'humanité.

Nous reconnaissons l'effort important des instruments internationaux qui adoptent ces principes, spécialement ceux des Nations-Unies, bien que nous les considérions encore insuffisants puisqu’ils n’atteignent en rien une pleine reconnaissance et exercice de leur propos.

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Nous, migrantes et migrants, déclarons au monde entier :

QUE LE RACISME EST UNE GRAVE ERREUR, CONSÉQUENCE DU MANQUE D’EXPÉRIENCE ET D’ÉVOLUTION DE L’HUMANITE, ET QU'IL EST EN TRAIN D’ÊTRE DÉPASSÉ PAR LE DÉPLOIEMENT DE LA CONSCIENCE HUMAINE.

Nous savons à présent et avec ferme certitude que nous avons tous commencé à marcher en

Afrique il y a près de 10 millions d’années. Nous sommes tous africains dans nos origines.

Nous savons d’où nous sommes venus, que les européens sont turques, que nous avons des frères et des cousins dans tous les coins du monde.

L’humanité est une, dans tous le sens du terme. Sa longue histoire de diversité est le produit de la traversée du temps, de la croisée des chemins, des géographies et des climats.

La couleur de peau est un joyeux accident des circonstances de la vie, l’humanité elle-même le comprend au fur et à mesure qu’elle grandit. Cela est inévitable.

Quand la conscience humaine sera suffisamment développée, le racisme sera le souvenir des vieux jours de moindre humanité et notre diversité de formes et de couleurs sera un précieux cadeau pour les générations futures.

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Nous, migrantes et migrants, déclarons au monde entier :

QUE LA CULTURE, L'IDENTITÉ ET LA CITOYENNETÉ SERONT ÉTENDUES, INCLUSIVES ET BASÉES SUR LA DIGNITÉ DE TOUTES ET DE TOUS.

La culture et l'identité sont un acte créateur propre à chacune et à chacun d’entre nous.

Leurs diversités sont une richesse de l'Humanité dans son ensemble.

Les difficultés actuelles, les incompréhensions et les chocs culturels sont le fruit des modes de penser et d'agir encore insuffisamment humanisés et affaiblissent chacun de nous d’une perte d’humanité.

La pleine conscience qu'aucune culture et identité n’est supérieure ou meilleure qu’une autre est en train d’émerger et continuera à se développer ; cultures et identités ne sont que les différentes formes d’expression d’une seule et même cosmovision : celle de notre communauté humaine qui voit le monde et le comprend.

Par le simple fait d’exister, toute personne et toute communauté a droit à sa ou ses cultures et identités, en pleine harmonie et respect avec toutes les autres.

Aucune culture et identité ne peut être niée ou disposer de moins de dignité ou de droits.

L’idée « d’universalisme » n’a été jusqu'à présent qu’une « contrefaçon » : un fait local et ponctuel que l'on a trompeusement présenté comme universalité.

L’unique « universalisme » légitime sera celui construit par toutes et tous, libres, conscients et harmonieux.

La culture et l'identité seront étendues et inclusives ; elles pourront être une ou plusieurs à l’intérieur d’une seule ; s’exprimant toujours en harmonie et en respect avec toutes les autres.

La citoyenneté, en droits et dignité pour les êtres humains, ne naît de la grâce d'aucun pouvoir, autorité ou loi.

La confusion actuelle entre la citoyenneté et la nationalité n'est qu’un exemple supplémentaire du manque d'humanité propre à notre époque.

La citoyenneté est planétaire et l'Humanité doit avancer vers la pleine reconnaissance de cette vérité qui naît du simple fait d'exister en tant qu’Humanité.

Tous les droits, économiques, sociaux, culturels, individuels et collectifs, en pleine égalité et dignité, le droit à la paix, à la solidarité et à vivre en harmonie avec la planète et l'univers, seront un devoir imprescriptible à tout pouvoir et à toute autorité.

JUSQU'À CE QUE LE PLEIN ACCOMPLISSEMENT DES PRINCIPES DE CETTE LETTRE SOIT UNE RÉALITÉ, NOUS ÊTRES HUMAINS CONCIENTS ET RESPONSABLES, NOUS MIGRANTES ET MIGRANTS DU MONDE ENTIER, HOMMES ET FEMMES VIVANT TOUTES LES FORMES EXISTANTES DE DÉPLACEMENTS HUMAINS, ASSUMONS LE DEVOIR DE LUTTER POUR CE DEVOIR D'HUMANITÉ.

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3. « La Charte des Droits » - Proposition Asiatique – 2008

Nous, comme des êtres humains,

Comme des migrants partout dans le monde,

Comme des femmes et des hommes qui ont subies toutes forme de mobilité humaine,

Ayant éprouvés, survécus et encore en lutte contre les structures sociales et les processus et pratiques systémiques qui minent et violent notre dignité inhérents et nos droits fondamentaux, tels que l’esclavage, le trafic transnational, la contrebande humaine, le déplacement et l’exil, le démenti de l’identification et l’accès à la protection légale et à la citoyenneté, la xénophobie, le racisme, le sexisme, l’intolérance religieuse et culturel, le traitement abusif et dédaigneux des fonctionnaires de l’état, dans les pays d’origine, de passage et de destination, de même que toutes autres formes d’exclusion matérielle et symbolique ;

Se rassemblant librement et volontairement,

Dans le plein exercice de nos droits,

Et comme fabricants de notre propre destin, en soi un composant intégral du destin de la race humaine entière,

Déclarons au monde entier :

QUE LA PLANÈTE ET L’UNIVERS AUTOUR D’ELLE APPARTIENNENT À TOUS.

Nous vivons tous dans un et le même domicile : la terre planète et son univers.

Ce simple fait donne à chaque personne, sans préférence ou exception, le droit de vivre ou que ce soit, en dignité et en harmonie.

Tout le monde appartient a la famille humaine. Nous partageons une humanité commune chargés d’utiliser les ressources naturelles équitablement et soutenablement.

Il y a des millions d’années que les divers continents n’étaient qu’une, jusqu’a que la « Pangaea », ou le grand continent uni, s’est divise et s’est dédoubler à part, n’est-ce qu’ une fois de plus, pour que ses parties se brisent les uns contre les autres.

Maintenant, construisant sur le patrimoine du colonialisme et de l’impérialisme, la mondialisation de corporation intensifie l’interdépendance des économies et les sociétés dans tous les continents, ayant pour résultat la prospérité, mais pour quelques uns seulement, dans les pays développés et en voie de développement ; l’érosion sans précédent de l’environnement, aussi bien que des terrains communaux publics, et l’approfondissement de la pauvreté globale. Ensuite, des femmes, des hommes et des enfants appauvries ont dû quitter leurs pays d’origine a la poursuite de la survie, de la sécurité, du bien-être et du bonheur.

Nous les migrants, soit permanent ou provisoire, représentant au moins trois pour cent de la population globale, symbolisons les contradictions, les conséquences et les défis de ces réalités globales.

Par notre présence, nous changeons la manière dont pensent les gens sur la démocratie et la vie, et la manière dont ils l’éprouvent, dans la société d’aujourd’hui.

Nous sommes l’embryon d’une nouvelle forme de citoyenneté, un qui est multinational, même universel.

Nous sommes les catalyseurs d’un nouveau monde pour tous, appartenant à tous. À ce nouveau monde nous apportons une valeur ajoutée. Pour le bien de ce nouveau monde, nous surmontons des obstacles, en laissant derrière nos pays et nos aimés.

Nous avons une tâche qui est en même temps historique et tout a fait humain : c’est de réunir de nouveau les divers continents brisés qu’autrefois n’étaient qu’un.

QUE CETTE MIGRATION EST UN DROIT DE L’HOMME FONDAMENTAL.

La planète appartient à chacun avec égalité des droits et dignité égale.

Les femmes ont le même droit que les hommes d’émigrer, non seulement comme des personnes à charge mais aussi par leur propre agence.

Néanmoins, nous connaissons que l’exercice du droit d’émigrer n’a pas lieu dans un vide. Il est exerce dans un contexte socio-économique, politique et culturelle qui existe dans les pays d’origine et les pays de destination. Il peut même être exerce et négocié par les états des deux.

La migration actuelle, soit permanente ou provisoire, est un produit de et une réponse à des inégalités globales, des changements démographiques, la division internationale du travail par genre, et les systèmes politiques du gouvernement des pays d’envoi et de destination. Certains parmi nous ont pris l’option d’émigrer par choix authentique et informé. Mais la majorité d’entre nous, surtout ceux venant du Sud, l’ont pris par besoin, a fin d’assurer la survie de la famille au milieu des conditions appauvries, accablantes, et exploitantes dans nos pays d’origine. Nous poursuivons notre rêve d’avoir une meilleure vie par moyen du travail, de mariage et d’immigration d’outre-mer.

QUE LES MIGRANTS SONT DES GENS, NON DES PRODUITS COMMERCIALISABLES.

Indépendamment du statut juridique, nous avons des droits inhérents, indivisibles, et inaliénables, étant des êtres humains, des femmes et des ouvrières émigrées. Malgré les circonstances de notre présence dans un pays où nous travaillons, nos droits ne doivent pas être diminuées, niées, ni sacrifiées dans l’intérêt du développement économique, de la sécurité nationale et de la géopolitique.

En plus, nous ne devons pas être sous la portée de l’Organisation Mondiale du Commerce”, en particulier le mode 4 de son “Accord Général sur le Commerce des Services”.

La connaissance de, le respect pour, et la protection de nos droits de l’homme et notre bien-être, doivent être le centre du cadre de la direction sur la migration et du développement, dans la politique et la législation des pays de source et de pays de destination.

Nous, les femmes migrantes, avons les mêmes droits que des hommes. En plus, en réponse a la discrimination sexuelle contre nous qui est répandue et institutionnalisées, nos actions pour avoir une meilleur vie ne donnent aucun permis à quiconque d’en profiter, soit de notre travail ni de notre corps, par moyen du trafic et la prostitution.

Nous les fiancées et les épouses émigrées des ressortissants étrangers avons le droit à notre propre statut juridique, indépendamment du même statut de nos fiancés et maris.

Nos enfants devront avoir accès à l’enregistrement de naissance, à l’éducation et aux soins de santé. Ils ont le droit de nationalité et de citoyenneté, que leurs pères les reconnaissent ou pas.

Nous avons le droit de bénéficier des services de santé génésique et d’obtenir l’aide appropriée de la source et des pays destinataires au cas de la violence de genre ou la violence sexuelle.

Par l’ignorance, le préjudice, la xénophobie, et un manque flagrant d’humanité, il y a des fonctionnaires du gouvernement et d’autres autorités, aussi bien que des citoyens ordinaires, qui nous considèrent et nous traitent comme des êtres de peu de valeur, ayant peu de droits. Ils décrètent et imposent des politiques et des lois discriminatoires. Ils nous méprisent en raison des différences que nous représentons. Ils nous accusent de commettre des actes antisociaux.

Ils ont tort. En nous sous-évaluant, ils nient leur humanité.

QUE LA MAIN-D’OEUVRE SAISONNIÈRE EST ÉCONOMIQUEMENT ET SOCIALEMENT NÉCESSAIRE ET DE GRAND VALEUR DANS DES PAYS DESTINATAIRES.

Nous composons le corps du succès économique des pays destinataires. Nous sommes présents dans tous les secteurs de l’économie - agriculture, fabrication, et services. La soigneuse d’enfants, du malade et des personnes âgées est transnationale avec le visage d’une femme migrante du Sud.

Nous méritons du travail décent, qui a la sécurité de tenure, de la compensation juste avec benefices, et tous les avantages et les droits appropriés compatibles à des instruments internationaux du travail et des normes informés par les principes de la non-discrimination et de l’égalité du traitement, comme ont les ressortissants.

Nous affirmons que le travail de femmes doit être reconnue comme valable et doit être élevé au secteur formel. Le travail domestique et le travail de soin font parti de la main d’ouvre spécialisée. En soi, ils méritent d’être considéré comme du travail formel. L’identification formelle finira notre exclusion dans la législation du travail et accédera à la justice. Elle devrait éliminer la discrimination contre nous, particulièrement en forme de violence et de bas statut. Elle nous rendra fières de nous-mêmes et de notre travail.

Nous avons des droits à la protection de santé et de la sûreté des conditions du travail. Ceux-ci incluent l’exercice des droits reproductrices. Aucune migrante ne devrait être écarté du travail puis rapatriée à son pays d’origine par raison de grossesse

Nous avons le droit au regroupement familial. Les familles sont l’unité sociale de base dans la plupart des sociétés. Leur bien-être et sécurité est souvent la raison derrière notre décision d’émigrer. Etant séparés de nos familles nous rend vulnérables au mal du pays, à la solitude et à d’autres issues de santé psycho- émotifs. On s’est avéré que le regroupement familial exerce des effets positifs sur nous. Par conséquent, nous travaillerons vers l’identification universelle du droit des migrants au regroupement familial.

QUE LES MIGRANTS CONTRIBUENT À LA DIVERSITÉ CULTURELLE.

La diversité culturelle est « une capital aimée pour l’avancement et le bien-être de l’humanité dans son ensemble, et devrait être évaluée, appréciée, véritablement acceptée et embrassée comme dispositif permanent qui enrichit nos sociétés. » (Déclaration 2001 de Durban des parties d’états dans la conférence du monde contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes de discrimination.) Les gens se rendent compte de plus en plus qu’aucune culture ou identité n’est supérieure à une autre. Et que n’importe quelle idéologie basée sur la supériorité raciale et culturelle est fausse et inacceptable. Cette conscience continuera à se développer jusqu’à ce que nous voyions que les cultures et les identités sont simplement des formes différentes d’expression d’une vision simple et même cosmique : comment le monde est vu et comment il est compris par notre communauté des êtres humains.

Par le fait même de leur existence, chaque personne et chaque communauté a droit à sa propre culture et a sa propre identité, dans l’harmonie avec, et respectée par, toutes les autres.

Aucune culture ou identité, ne peut être niée sa dignité et ses droits.

Jusqu’ici, le concept de l’« universalisme » a été conçu comme quelque chose de « fausse », un fait local et passager qui est incorrectement perçu comme universalité.

L’« universalisme » sera seulement légitime quand chacun de nous aurait contribué librement, consciemment et harmonieusement à son existence.

Le respect pour la diversité culturelle et l’institutionnalisation des espaces et des mécanismes pour un dialogue sans cesse parmi les diversités, sont des blocs constitutifs dans la création des sociétés égalitaires, démocratiques et inclues.

QUE LES MIGRANTS ONT LE DROIT DE PARTICIPER AU GOUVERNEMENT DANS LES PAYS D’ORIGINE ET DE DESTINATION.

La citoyenneté, comme expression des droits et de la dignité pour tous les êtres humains, n’est pas crée par aucune puissance, autorité ou simple loi. La confusion courante autour du concept de la citoyenneté et de la nationalité, montre le manque d’humanité qu’existe encore á nos jours.

Tandis que nous vivons et nous travaillons dans des terres et mers étrangères, nous ne cessons pas de consolider les multiples liens qui nous relient a nos mères patries respectives, dans divers secteurs - sociaux, économiques, culturels, politiques et spirituels.

Nous avons la liberté et le droit de s’organiser, de devenir des membres des syndicats, pour qu’on soit entendues dans des structures de gouvernement, soit dans des pays d’origine ou destinateur. Nous sommes dans la meilleure position de parler pour nous-mêmes et d’avancer notre ordre du jour commun au développement.

Les droits de citoyenneté dans des pays destinataires ne doivent pas être limités aux ressortissants.

La citoyenneté est planétaire. L’humanité devrait se rapprocher à la réalisation totale que cette vérité est intégrale à l’existence même de l’Humanité.

Ainsi, les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux et internationaux qui s’occupent de la main-d’œuvre saisonnière, soit dans les pays d’origine ou destinateur, devraient institutionnaliser des espaces et des mécanismes pour notre représentation, participation et enclenchement.

Les avances en technologie de l’information permettent l’exercice de nos droits de citoyenneté soit dans les pays d’origine ou de destination.

QUE LES ÉTATS NATION ONT LA RESPONSABILITÉ DE CRÉER UN ORDRE SOCIAL NATIONAL ET INTERNATIONAL FONDÉ SUR LE RESPECT ET LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME QUI FAVORISENT L’ACCOMPLISSEMENT DU DÉVELOPEMENT HUMAIN ET DU BONHEUR TOTAL.

Nos remises soutiennent nos familles et empêchent l’effondrement de l’économie de nos pays d’origine.

Pour cette raison, beaucoup de gouvernements comptent sur l’emploi d’outre-mer comme une stratégie au développement.

Les coûts sociaux ont été énormes. Des familles se désagrègent. Des enfants deviennent des orphelins avec des problèmes émotifs. Il y a un exode des compétences et une hémorragie de cerveau car les professionnels, particulièrement les médecins et les infirmières, quittent leurs patries à la recherche de meilleurs salaires et conditions de travail. En effet, les pays développés sont en train d’en siphonner les meilleurs et les plus lumineux.

La déclaration du Droit au Développent des Nations Unies souligne la responsabilité primaire des états pour la « création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement.

« D’ailleurs, elle soulève le concept d’un « contrat au développement » parmi des pays, qui les obligeraient a forger « des engagements réciproques pour satisfaire les obligations de la Nation Etat de même que de la communauté internationale vers la réalisation du Droit au Développement”.

Le développement n’est pas seulement un sujet national. Il est global et n’exige pas moins que la coopération et la solidarité internationale.

Nous sommes conscient du fait que sans agir, sans s’organiser, et sans lier les mouvements de divers migrants partout, notre humanité continuera à être niée.

Ainsi, nous nous engageons à continuer à discourir, à établir des unités à travers les continents, à transformer les relations et les structures sociales vers l’intensification, l’élargissement et l’avancement de notre lutte commune pour la réalisation de nos droits de l’homme et d’un monde divers, différent, et juste où nous pouvons tous être vraiment égaux, exerçant nos pleins droits de citoyenneté sans distinction entre être migrant ou national.

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4. « La Charte de la Résistance » - Proposition africaine - 2008

Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste à l’égard des populations exploitées et défavorisées ;

Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un fait historique naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable ;

Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux ;

Considérant que, ce sont encore les pays du Sud qui financent les pays du Nord alors que les écarts de revenus par habitants entre le nord et le sud ne cesse de s’accroître ;

Refusons de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse et Refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit ;

Indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des frontières des pays riches avec les pays les plus défavorisées ;

Les Migrants d’origine africaine et leurs organisations œuvrant à partir de l’Afrique proclament la présente charte ;

Article 1 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de résister par tout les moyens pacifiques à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente les politiques migratoires, notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire.

Article 2 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de résister pacifiquement aux opérations d’expulsion et de refoulement prises à son égard en vertu de lois pénalisant le délit de « séjour irrégulier » et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour.

Article 3 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de résister pacifiquement aux décisions de son placement dans un lieu d’enfermement destiné aux étrangers en vertu de la directive retour adoptée par les pays de l’Europe. La fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières, constituent un objectif vers lequel toutes les luttes menées par les migrant (e) doivent converger.

Article 4 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de recourir a toutes les formes de résistance pacifique, y compris les actions judiciaires pour obtenir la suppression des visas et de toutes les entraves posées à la sortie et/ou l’entrée d’un territoire.

Article 5 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de participer activement à la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et à la revendication de la régularisation de tous les migrants sans papiers.

Article 6 : tout (e) migrant (e) à le droit au regroupement familial. Aucune entrave, ni restriction de quelle nature qu’elle soit, ne peut limiter ce droit.

Article 7 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de résister pacifiquement à toute mesure et décision visant la remise en cause des instruments de protection internationale, notamment les instruments consacrant la reconnaissance et le respect du droit d’asile.

Article 8 : tout (e) migrant (e), notamment les réfugiés statutaires ont le droit et le devoir de revendiquer une complète liberté de circulation et d’installation et une protection à travers le monde, sans restriction aucune.

Article 9 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir de ne pas reconnaître les accords conclus entre puissances du Nord et pays d’origine en matière migratoire au cas ou, ces accords ne reposeraient pas sur le principe du respect des intérêts supérieurs des migrants (es) établis dans les pays du Nord.

Article 10 : tout (e) migrant (e) à le droit et le devoir d’œuvrer par tout moyen pacifique pour la suppression des conditionnalités imposées aux pays d’origine dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations et les mesures susceptibles de porter atteinte à la souveraineté alimentaire des pays en développement, ainsi que tout accords qui ne respecterait pas le principe d’égalité des interlocuteurs.